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Contenus en rapport avec le mot-clé circulaire

Emmanuel Macron et Amélie de Montchalin lors d'un déplacement officiel à Bruxelles en juillet 2019.

Les cabinets étaient fermés de l’intérieur

Recours (effréné ?) aux cabinets de conseil : toujours plus de fonctionnaires, déficit grandissant de compétences… Radioscopie d’un mal d’Etat

Alors qu’une commission d’enquête au Sénat travaille sur l’influence des cabinets de conseil et le montant de leur rémunération, la ministre de la Fonction publique a annoncé l’arrivée de nouvelles règles pour éviter les dérapages budgétaires, conflits d’intérêts, perte de compétences de l’Etat ou risques de fuites de données.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et le ministre de l'Intérieur, Gerald Darmanin, lors d’une visite à Saint-Denis, le 28 mai 2021.

Police - justice

Beauvau de la sécurité : Eric Dupond-Moretti demande de la « fermeté » aux magistrats pour les agressions contre les policiers

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a adressé une circulaire à l'ensemble des magistrats dans laquelle il évoque le sujet des atteintes aux forces de l'ordre, comme il s'y était engagé ce jeudi lors du Beauvau de la sécurité. Le garde des Sceaux a lancé un appel pour plus de « fermeté ».

Elections municipales : le Conseil d'Etat suspend une partie de la circulaire Castaner

Impact des résultats

Elections municipales : le Conseil d'Etat suspend une partie de la circulaire Castaner

Le Conseil d'Etat vient de décider de suspendre trois dispositions de la circulaire controversée de Christophe Castaner liée aux élections municipales.

Elections municipales : une circulaire de Christophe Castaner pourrait avantager le score national de LREM

Soirées électorales pimentées

Elections municipales : une circulaire de Christophe Castaner pourrait avantager le score national de LREM

Barème d’indemnité prud'homales : pourquoi Nicole Belloubet a raison de rappeler aux juges l’importance du respect des lois votées

Justice

Barème d’indemnité prud'homales : pourquoi Nicole Belloubet a raison de rappeler aux juges l’importance du respect des lois votées

Face à la multiplication des jugements prud'homaux refusant d'appliquer le plafonnement des indemnités qui a été institué par les ordonnances Macron, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel.

Migrants : Le Conseil d'Etat ne suspend pas la circulaire Collomb

Refus

Migrants : Le Conseil d'Etat ne suspend pas la circulaire Collomb

Pour le Conseil d'Etat, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension n'est pas caractérisée.

Une étonnante forteresse viking découverte au Danemark

Par Odin

Une étonnante forteresse viking découverte au Danemark

L'édifice aurait plus de 1000 ans, et sa construction serait particulièrement complexe.

Une circulaire du rectorat de Poitiers invitant les enseignants à surveiller les possibles candidats au djihad fait polémique

Psychose

Une circulaire du rectorat de Poitiers invitant les enseignants à surveiller les possibles candidats au djihad fait polémique

Le texte, dénoncé par Mediapart, met en garde contre ceux qui semblent s'intéresser de près à l'histoire des débuts de l'islam ou présentent des comportements de type "repli identitaire".

Interdiction du port du voile intégral : ce que la circulaire d’application nous dit du sens de la loi

Cachez ce voile que je ne saurais voir

Interdiction du port du voile intégral : ce que la circulaire d’application nous dit du sens de la loi

Une spectatrice de l'Opéra de Paris a été invitée au début du mois d’octobre à quitter les lieux car elle portait un niqab. L'incident, qui n'a été ébruité que le dimanche 19 octobre, a déclenché beaucoup de réactions passionnées. Petit rappel pédagogique du caractère positif des intentions du dispositif législatif.

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait-il être contraint de payer 11 millions d'euros au Trésor public ?

Réaction en chaîne

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait-il être contraint de payer 11 millions d'euros au Trésor public ?

Une circulaire du 7 janvier 2008 établit que dans le cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté, le candidat doit rembourser la différence au Trésor public. Que se passerait-il si, comme l'affirme l'avocat de Bygmalion, 11 millions d'euros de prestations étaient en réalité à imputer à la campagne de l'ancien président de la République ?

Dieudonné : recours en référé déposé devant le tribunal administratif de Nantes contre l'interdiction de son spectacle

Circulaire contournée

Dieudonné : recours en référé déposé devant le tribunal administratif de Nantes contre l'interdiction de son spectacle

Me Jacques Verdier, l'un des avocats de Dieudonné, l'a annoncé ce mercredi matin.

Les Roms, grand sujet d'actualité de cette rentrée gouvernementale

Elargissement

Roms : Une nouvelle circulaire supprime la taxe qui limitait leur accès au travail

La taxe qui limitait l'accès des Roumains et Bulgares au marché du travail a été supprimée par une circulaire interministérielle.

Étudiants étrangers :
une nouvelle circulaire
plus souple

Assouplissement

Étudiants étrangers : une nouvelle circulaire plus souple

La nouvelle circulaire abroge la circulaire Guéant, vivement critiquée.

Plus de "mademoiselle" sur les formulaires administratifs

Appelez-moi Madame

Plus de "mademoiselle" sur les formulaires administratifs

Une circulaire appelle à éviter les précisions sur le statut marital des femmes.