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Migrants : Le Conseil d'Etat ne suspend pas la circulaire Collomb
©JEFF PACHOUD / AFP

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Migrants : Le Conseil d'Etat ne suspend pas la circulaire Collomb

Pour le Conseil d'Etat, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension n'est pas caractérisée.

Ce mardi 20 février, le Conseil d'Etat a refusé la demande d'une trentaine d'associations (dont Emmaüs, le Secours catholique, Médecins sans frontières ou encore la Fondation Abbé Pierre) de suspension de la circulaire Collomb en date du 12 décembre. Cette circulaire permet d'organiser le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence  en envoyant sur place des patrouilles mobiles constituées d'agents des préfectures et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs estimé que la circulaire ne confère "aucun pouvoir de contrainte" aux équipes chargées du recensement et qu'elles ne pourront rencontrer que des personnes "qui acceptent de s'entretenir avec elles". Le conseil a toutefois estimé que la condition d’urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé d’une mesure de suspension (…) n’est pas remplie" et rejette donc le recours dont il a été saisi. La plus haute juridiction administrative devrait se prononcer sur la légalité de la circulaire "à bref délai".

Pour les associations, la circulaire permet "sans base légale" à des équipes de pénétrer dans des centres d'hébergement protégés "pour y réaliser des contrôles" et elles redoutent que les étrangers renonces à cette solution d'hébergement par peut d'être "piégé", ce qui pourrait mettre en péril "l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence".

Lu sur Le Monde

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