Contenus en rapport avec le mot-clé réquisition

La France insoumise a publié un communiqué ce dimanche dans lequel le parti annonce déposer une proposition de résolution à l’Assemblée nationale pour réquisitionner un stock de contraceptifs américains.

Le risque d'un procès diminue pour l’ex-Premier ministre Edouard Philippe et les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran après que le procureur de la Cour de justice de la République a requis un non-lieu général pour leur gestion du Covid-19.

Le Canada, la Pologne, l'Allemagne et les Pays-Bas ont pris l'engagement spécifique d'acquérir 500 000 obus en provenance de l'Ukraine en dehors de l'Europe, en soutien à la République tchèque. Une économie de guerre va-t-elle être mise en place ?

Le premier adjoint à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, souhaite que les collectivités soient en capacité de réquisitionner les logements vacants en zone tendue.

De nombreux citoyens s’alarment sur les réseaux sociaux d’une "dérive autoritaire" du gouvernement à travers la nouvelle loi de programmation militaire, débattue au Parlement.

Le juge des référés a estimé que l'arrêté préfectoral du 4 avril a "porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève".

La CGT lance un appel aux éboueurs, égoutiers, conducteurs et adjoints techniques afin d’« amplifier la mobilisation » pour protester contre le projet de réforme des retraites d’Emmanuel Macron et d’Elisabeth Borne.

La situation s'améliore nettement dans les Hauts-de-France mais les tensions restent fortes en Centre-Val-de-Loire dans les stations-service à travers l’Hexagone suite au mouvement de grève.

Moins de 10 % des salariés français adhèrent à un syndicat. Le poids des syndicats dans l’économie est pourtant bien réel, notamment pour faire évoluer les réformes du gouvernement.

Malgré cette menace, la grève a été reconduite dans 6 des 7 raffineries françaises

La direction générale de l’armement (DGA) travaille sur un projet de loi

Après trois semaines de procès, l’avocat général a requis ce jeudi la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 à l’encontre de Nordahl Lelandais

L'ancien Premier ministre, François Fillon, est jugé pour des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon. Cinq ans de prison dont un ferme ont été requis. Le parquet a également requis 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité contre l’ancien Premier ministre.

Selon des informations du JDD, Bruno Retailleau, le président des sénateurs Les Républicains, va déposer une proposition de loi visant à instaurer un "service minimum garanti". Ce dispositif s'appliquerait à la SCNF ou à la RATP.

Le tribunal correctionnel de Douai a requis ce mardi six mois de prison avec sursis à l'encontre de Jean-Pierre Kucheida. L'ancien député-maire socialiste comparaît pour abus de biens sociaux.

Interrogée par Europe 1, la ministre du logement a fait le point sur son plan de réquisitions de logements inoccupés.