La France voudrait pouvoir réquisitionner des matériaux ou des entreprises au profit des militaires<!-- --> | Atlantico.fr
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Char russe
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©Konstantin Mihalchevskiy / AFP

Guerre

La direction générale de l’armement (DGA) travaille sur un projet de loi

Selon Le Monde, des réflexions sont engagées "sur un texte législatif permettant la réquisition de matériaux ou de compétences d’entreprises civiles sans que la France soit formellement en guerre, comme l’encadre la loi aujourd’hui. Un projet piloté par la direction générale de l’armement (DGA) en coordination avec les industriels de la défense et plusieurs ministères."

Le Monde rappelle que "Depuis 1950 et la guerre de Corée, les Etats-Unis disposent d’une loi – le Defense Priorities and Allocations System Program (DPAS) – qui les autorise à réquisitionner certains secteurs à des fins de sécurité nationale. Une notion qui dépasse le simple cadre de la guerre. « Nous réfléchissons à un dispositif comme en ont les Etats-Unis », confirme Alexandre Lahousse, ingénieur général de l’armement (IGA), chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique de la DGA, cité par Le Monde.

Le Monde explique que "Ce texte serait nécessaire en raison du fait que les entreprises de la base industrielle et technologique de défense sont essentiellement « duales », travaillant à la fois pour les secteurs civil et militaire, à l’image de Thales, Dassault Aviation, Aubert & Duval et quatre mille PME. Avec ce dispositif, l’Etat pourrait demander à certaines d’utiliser, au moins temporairement, leurs capacités de production civiles à des fins militaires"

Cette loi permettrait aussi de protéger les approvisionnements en matières premières., comme le titane, l’acier, ou les métaux rares .

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