Contenus en rapport avec le mot-clé recours

Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet, jugeant les délais conformes à la loi fondamentale.

Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l’organisation des élections législatives anticipées.

Le fondateur de Wikileaks, emprisonné au Royaume-Uni, vient d’obtenir un nouveau recours pour tenter d’échapper à son extradition vers les États-Unis.

L’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques avait été très critiquée lors du premier mandat d’Emmanuel Macron. Le gouvernement entend mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil dans la sphère publique.

Après le blocage de la distribution en carburant, la France s’essaie à la grève générale sans garantie d’y parvenir. Les grévistes ont sûrement raison mais ceux qui en souffrent aussi, à commencer par les salariés qui veulent travailler et ils sont nombreux.

L'Institut pour la Justice est en train de déposer un recours pour « inaction sécuritaire » à l'encontre de l’État après du tribunal administratif de Paris.

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi sur le passe vaccinal ce dimanche 16 janvier. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel. Cette étape va repousser de quelques jours sa promulgation.

Selon des informations des Echos, la Commission européenne pourrait invalider l'article de loi français qui interdit l'avion sur les liaisons intérieures desservies par le train en moins de 2h30.

La majorité des Français n‘ont pas digéré la hausse de la taxe foncière qu’ils ont dû payer ces dernières semaines. Parce que les communes qui ont perdu le produit de la taxe d’habitation essaient de se rattraper comme elles peuvent.

Le Conseil d’Etat a suspendu la réforme du gouvernement concernant l'assurance chômage. Les magistrats ont bloqué les modalités de calcul de l’allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. Le gouvernement a-t-il voulu jouer avec les prévisions de croissance pour appliquer son programme ?

Un sondage Harris Interactive indiquait ce jeudi que les Français étaient en outre 58% à soutenir les signataires de la « Tribune des généraux ». Qui réussira à convaincre les Français qu’il est encore possible de reprendre le contrôle de la situation et surtout... comment ?

Nicolas Sarkozy a été mis en examen en mars 2018 pour "corruption passive", "recel de détournement de fonds publics" et "financement illégal de campagne" dans ce dossier.

Si le port du masque dans les lieux publics clos ou dans des zones à très forte densité est une mesure sanitaire essentielle, les obligations ou interdictions annoncées ces dernières jours semblent largement dépasser le principe de proportionnalité entre l’atteinte à une liberté et l’efficacité qu’on peut en attendre.

Alors que Donald Trump souhaite faire payer la Chine pour la crise du coronavirus et ses conséquences désastreuses sur le plan sanitaire et économique notamment, l'exécutif en France semble se défendre pour éviter toute initiative juridique après la crise.

La rédaction du JDD publie des extraits de la toute nouvelle requête des avocats de Carlos Ghosn qui sera rendue publique lundi. Ses avocats dénoncent une persécution qui le prive de ses droits fondamentaux.

Ce jeudi Amnesty International a dénoncé dans un rapport le manque de recours des personnes limogées après les purges d'Erdogan en Turquie en 2016.

Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par les sénateurs PS sur la loi relative à la protection du secret des affaires.

Celui visant l'élection de Manuel Valls n'a pas encore été examiné.

Le Haut-Conseil électoral turc (YSK) a rejeté les recours déposés par l'opposition, qui souhaite l'annulation du référendum d'Erdogan.

Ce mercredi, le Conseil d'État a annulé une hausse des tarifs d'électricité jugée "insuffisante".