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Les sénateurs PS ont déposé un recours dans le cadre de la loi sur le secret des affaires
©JOEL SAGET / AFP

Censure d’État ?

Les sénateurs PS ont déposé un recours dans le cadre de la loi sur le secret des affaires

Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par les sénateurs PS sur la loi relative à la protection du secret des affaires.

Les sénateurs du Parti Socialiste ont dévoilé, ce mercredi 27 juin, qu’ils avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la protection du secret des affaires. Ils estiment que le texte final "met à mal la liberté d’expression et d’information et fait toujours porter des risques sur les journalistes, organe de presse et lanceurs d’alerte".

Les sénateurs du groupe socialiste, présidé par Patrick Kanner, ont donc dénoncé "la définition trop étendue du secret des affaires notamment au regard de la protection des salariés".
Les députés de La France Insoumise, du Parti Communiste et du Parti Socialiste ont également déposé un autre recours ce mardi. Le texte se retrouve donc sous une pluie de critiques et face à un vaste mouvement de défiance de la part de l'opposition et des citoyens.  
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi de La République En Marche, jeudi dernier.    
La version finale du texte a bénéficié d'un compromis entre l’Assemblée et le Sénat. Le texte vise à "protéger les entreprises contre le pillage d’innovations, lutter contre la concurrence déloyale", selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet. 
Une centaine de rédactions, d’ONG et de journalistes avaient appelé Emmanuel Macron à transformer et à modifier cet "outil de censure inédit". Ce recours déposé devant le Conseil constitutionnel pourrait donc freiner le processus d'application de ce texte de loi. Reste à savoir quel sera le verdict des sages et s'ils se prononceront en faveur ou contre le texte (en cas d'acceptation ou de refus du recours). 
Lu sur BFM Business

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