Législatives : un recours déposé ce mardi au Conseil constitutionnel contre le décret d’Emmanuel Macron

Vers une annulation ou un report du scrutin ? C’est ce que veulent croire plusieurs juristes et spécialistes du droit électoral, qui déposeront mardi après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le décret de convocation publié lundi au Journal officiel, selon une information du Figaro. L’un d’entre eux, ancien haut-fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, estime que « la sincérité du scrutin est mise en cause par l’impossibilité de respecter certaines dispositions législatives dans un délai si court ».

Le code électoral précise en effet que « les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin », ce qui est impossible dans le temps imparti par Emmanuel Macron. Dans l’entourage de ce dernier, on fait valoir que l’article 12 de la Constitution l’emporte sur le code électoral, car celui-ci prévoit un délai de « vingt jours au moins après la dissolution ». Or il y a bien vingt jours qui séparent le 9 juin, jour de la dissolution, et le 30 juin, jour du premier tour des législatives anticipées.

« Le problème c’est que ce délai de 20 jours est incompatible avec plein de dispositions législatives : le vote électronique, la campagne audiovisuelle, les comptes de campagne, le vote des Français de l’étranger, qui se prononcent normalement une semaine avant », égrène l’un des initiateurs du recours.

« La dissolution a été décidée à cinq ou six dans le bureau du Président sans spécialiste du droit électoral », tonne un juriste. Contacté, le Conseil constitutionnel préfère ne pas se prononcer tant que le recours n’a pas été déposé.