Nombre de dispositions de la dernière loi immigration ont été rejetées par le Conseil constitutionnel car les « sages » ont considéré qu’elles relevaient de cavaliers législatifs sans lien avec l’objet de la loi.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

11 juin 2024

Législatives : un recours déposé ce mardi au Conseil constitutionnel contre le décret d’Emmanuel Macron

Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l’organisation des élections législatives anticipées.

Rédaction d'Atlantico

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