Article cover
See image caption
See copyright

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Législatives : un recours déposé ce mardi au Conseil constitutionnel contre le décret d’Emmanuel Macron

Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l’organisation des élections législatives anticipées.

0:00min
100%

Vers une annulation ou un report du scrutin ? C’est ce que veulent croire plusieurs juristes et spécialistes du droit électoral, qui déposeront mardi après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le décret de convocation publié lundi au Journal officiel, selon une information du Figaro. L’un d’entre eux, ancien haut-fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, estime que « la sincérité du scrutin est mise en cause par l’impossibilité de respecter certaines dispositions législatives dans un délai si court ».

Le code électoral précise en effet que « les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin », ce qui est impossible dans le temps imparti par Emmanuel Macron. Dans l’entourage de ce dernier, on fait valoir que l’article 12 de la Constitution l’emporte sur le code électoral, car celui-ci prévoit un délai de « vingt jours au moins après la dissolution ». Or il y a bien vingt jours qui séparent le 9 juin, jour de la dissolution, et le 30 juin, jour du premier tour des législatives anticipées.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS