Avion ou TGV : la règle française qui interdit l'avion sur les liaisons intérieures desservies par le train en moins de 2h30 est pointée du doigt par Bruxelles<!-- --> | Atlantico.fr
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La Commission européenne pourrait invalider l'article de loi français qui interdit l'avion sur les liaisons intérieures desservies par le train en moins de 2h30, selon Les Echos
La Commission européenne pourrait invalider l'article de loi français qui interdit l'avion sur les liaisons intérieures desservies par le train en moins de 2h30, selon Les Echos
©BERTRAND GUAY / AFP

Règle des 2H30

la Commission européenne pourrait invalider l'article de loi français qui interdit l'avion sur les liaisons intérieures desservies par le train en moins de 2h30.

Alors que des syndicats de la SNCF appellent à la grève pour le premier week-end des vacances de Noël, l'interdiction de l'avion sur les lignes desservies par le train en moins de 2h30 est remise en cause à Bruxelles, selon des informations des Echos.

La Commission européenne devrait annoncer le lancement d'une procédure d'examen, visant à vérifier la compatibilité de la mesure française avec les textes européens. Cette procédure suspend au moins provisoirement l'application de cette mesure d'interdiction. 

Air France avait notamment renoncé à la desserte de Bordeaux au départ d'Orly sans attendre son entrée en vigueur, prévue fin mars 2022.

Face à la menace de Bruxelles, le gouvernement pourrait être obligé de retirer ou de modifier le texte de loi. 

Ce projet était issu de la Convention citoyenne sur le climat, "l'article 145 de la loi Climat et Résilience s'appuie sur une disposition particulière de la réglementation européenne. A savoir l'article 20 du règlement communautaire n° 1008/2008 , qui prévoit la possibilité pour les Etats membres de "refuser ou limiter l'exercice des droits de trafic, notamment lorsque d'autres modes de transport fournissent un service satisfaisant […] lorsqu'il existe des problèmes graves en matière d'environnement"", selon la rédaction des Echos.

La réglementation européenne a indiqué que ces restrictions ayant pour objectif de remédier à un grave problème d'environnement ne peuvent pas durer plus de trois ans.L'interdiction française n'était pas limitée dans le temps. 

Une décision défavorable à l'encontre de l'article 145 de la loi Climat et Résilience pourrait donc être prise à Bruxelles.

Les Echos

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