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Législatives : 47 recours rejetés
©Wikimedia Commons

3e tour

Législatives : 47 recours rejetés

Celui visant l'élection de Manuel Valls n'a pas encore été examiné.

Le Conseil constitutionnel a reçu un total de 297 recours déposés par des candidats ou des électeurs, concernant les élections législatives de juin. C'est trois fois plus que lors des législatives de 2012, mais beaucoup moins que les 592 requêtes en annulation reçues en 2007, note-t-on.

Parmi elles, toutes n'ont pas encore été analysées, mais les Sages ont d'ores et déjà annoncé avoir rejeté ou déclaré irrecevables 47 recours. Les raisons sont variées : recours déposés hors délai, insuffisamment étayés, concernant plusieurs circonscriptions... Certains ont été rejetés car les faits allégués (problème de propagande électorale, de vote par procuration...) n'auraient pas pu changer l'issue du vote, eu égard à l'important écart en nombre de voix obtenues.

Le très médiatisé recours déposé contre Manuel Valls, par la candidate France insoumise Farida Amrani  dans la 1ère circonscription de l'Essonne n'a pas encore été examiné. Ceux visant Louis Aliot (FN, 2e des Pyrénées-Orientales) et Jean-Louis Bourlanges (MoDem, 12e des Hauts-de-Seine) ont été repoussés, ce qui valide définitivement leur élection.

Des recours déposés contre Pierre Dharréville (PCF, 13e des Bouches-du-Rhône) et Emmanuelle Ménard (FN, 6e de l'Hérault) ont été rejetés, mais ils sont encore sous le coup d'autres requêtes pas encore analysées.

En 2012, les membres du Conseil constitutionnel avaient mis entre quatre et six mois pour examiner les dossiers.

Lu dans Le Figaro

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