reserche

Contenus en rapport avec le mot-clé recettes fiscales

article imageEconomie
Impôt « exceptionnel »Impôt sur les superprofits recherche recettes désespérément

À l’automne 2022 et à la suite de la crise énergétique du printemps, deux contributions sur les « superprofits », respectivement dans la production d’électricité (la CRIM) et les industries pétrolières (la CES), ont été proposées par le Conseil Européen, votées par le Parlement français, puis mises en œuvre par l’exécutif.

avec Laurent Bach
article imagePolitique
Chroniques parlementairesDescente sénatoriale à Bercy

Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.

avec Samuel Le Goff
article imageEconomie
En toute discrétionLes 5 chiffres cachés du budget de l’Etat en 2015

Le Parlement a adopté mardi un texte essentiel mais méconnu sur le budget de l’État : la loi de règlement 2015, qui grave dans le marbre l’état des dépenses et des recettes de l’année précédente. Sa lecture attentive révèle quelques particularités savamment cachées au public.

avec Éric Verhaeghe