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Contenus en rapport avec le mot-clé présomption d'innocence

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a assuré qu’il ne visait pas Olivier Marleix mais "la présomption d’innocence".

Ministre de la Justice

Découvrez les images des bras d'honneur d'Eric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale

TF1 et LCI ont révélé les images des bras d’honneur faits par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l’Assemblée nationale.

René Hadjadj est mort le 17 mai dans le quartier de La Duchère à Lyon. Un suspect a été mis en examen dans cette affaire. La piste antisémite a été écartée à ce stade de l'enquête.

Des nouvelles de la Duchère

L’assassin présumé du vieux Juif dit « avoir obéi à une voix »

Et cette voix réclamait une obéissance absolue.

Damien Abad après la première réunion hebdomadaire du cabinet du nouveau Premier ministre français au Palais de l'Elysée à Paris, le 23 mai 2022.

Choix cornélien

Affaire Abad : présomption d’innocence ou respect de la parole des femmes ? Ce que la philosophie peut nous apprendre face aux dilemmes politiques

Damien Abad, ministre des Solidarités, est accusé de viols par deux femmes. Lundi 23 mai, il se déclare innocent et exclut de démissionner. La philosophie peut-elle nous aider à trancher entre la présomption d'innocence et le respect de la parole des femmes ?

Elisabeth Guigou s'exprime lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 9 novembre 2016.

Justice

Elisabeth Guigou sera chargée d'une mission sur la présomption d'innocence

Elisabeth Guigou a été chargée par Eric Dupond-Moretti d'un groupe de travail sur la présomption d'innocence. Le rapport de l'ancienne garde des Sceaux, à l'origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d'innocence, est attendu pour le 15 septembre prochain.

Tariq Ramadan : le mythe perdure envers et contre tout

Peau dure

Tariq Ramadan : le mythe perdure envers et contre tout

Au 35e rassemblement des Musulmans de France (nouveau nom de l'UOIF), il y a foule devant le stand Free Tariq Ramadan. On le vante, on le célèbre, on achète ses livres...

L’écrivain Edouard Louis attaqué en justice par un personnage de son livre

Verdict

L’écrivain Edouard Louis attaqué en justice par un personnage de son livre

Accusé de viol dans un roman, Riahd B estime que sa présomption d'innocence et son droit à l'image ont été atteints.

Pas de justice pour les ennemis de la justice !

Dans les pas de Saint Just

Pas de justice pour les ennemis de la justice !

On reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir corrompu un haut magistrat. Mais ses détracteurs ont eux-mêmes placé l'ancien président sur écoutes et rendu publique une retranscription : de graves atteintes à la vie privée et au secret de l'instruction...

Le parquet de Bordeaux a annoncé jeudi soir la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt.

Présumé coupable

A quoi sert la présomption d'innocence (si une personne est considérée coupable dès qu'elle est mise en examen) ?

Le parquet de Bordeaux a annoncé jeudi soir la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt. Un coup de tonnerre judiciaire et politique qui a déjà déclenché une avalanche de commentaires.

La loi Guigou de 2000 n'aurait pas permis de faire évoluer suffisamment la situation.

Justice

Mise en examen : l'Institut Montaigne propose de réformer une procédure contraire à la "présomption d'innocence"

Trop souvent perçue comme "une pré-condamnation", la mise en examen a été conçue initialement pour permettre au mis en cause de préparer sa défense.

Syndicat de la magistrature : "Il n'y a pas besoin de modifier le droit pour protéger les policiers"

Police secours

Syndicat de la magistrature : "Il n'y a pas besoin de modifier le droit pour protéger les policiers"

Nicolas Sarkozy a annoncé ce jeudi la mise en place d'une mesure de présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes. L'avis de Sophie Combes, Secrétaire Nationale du syndicat de la magistrature, classé à gauche.

"L’application actuelle de la légitime 
défense crée un déséquilibre 
entre le voyou et le policier"

Police secours

"L’application actuelle de la légitime défense crée un déséquilibre entre le voyou et le policier"

Nicolas Sarkozy a annoncé ce jeudi la mise en place d'une mesure de présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes. Cette annonce fait suite à la mise en examen pour "homicide volontaire" d'un policier ayant abattu un braqueur multirécidiviste. L'avis de Bruno Beschizza, le "Monsieur sécurité" de l'UMP.

Présumés coupables ! La procédure pénale française n'a que faire de la présomption d'innocence des mis en examen...

Faites entrer l'accusé

Présumés coupables ! La procédure pénale française n'a que faire de la présomption d'innocence des mis en examen...

Bazire, Donnedieu, Banier ou Courroye, têtes d'affiches des affaire Karachi, Bettencourt ou des fadettes... Les protagonistes sont-ils réellement traités comme de présumés innocents par la justice ? Pas si sûr...