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Pas de justice pour les ennemis de la justice !
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Dans les pas de Saint Just

Pas de justice pour les ennemis de la justice !

On reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir voulu entraver la justice et corrompu un haut magistrat. Mais pour en arriver là, ses détracteurs ont eux-mêmes violé allègrement la loi en plaçant l'ancien président sur écoutes et en rendant publique une retranscription : de graves atteintes à la vie privée et au secret de l'instruction...

 Koz

Koz

Koz est le pseudonyme d'Erwan Le Morhedec, avocat à la Cour. Il tient le blog koztoujours.fr depuis 2005, sur lequel il partage ses analyses sur l'actualité politique et religieuse

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Postulons, un instant de déraison pour les besoins du raisonnement, que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog soient coupables. C'est certes violer un principe fondamental d'un État de droit, la présomption d'innocence, mais c'est aussi se plonger tout de suite dans le bain.

Ne croyez pas pour autant que je minimise les révélations de ces écoutes, même si je ne suis pas certain que ceux qui y sont qualifiés de "bâtards" réservent, pour leur part, les qualificatifs les plus empreints de considération pour les avocats dans toutes leurs conversations privées.

Partons donc de ce constat de départ : on reproche à Nicolas Sarkozy, et à Thierry Herzog, d'avoir voulu entraver le bon fonctionnement de la justice, et d'avoir corrompu un haut magistrat. Telle est en somme l'acte d'accusation général, qui pourrait être discuté si c'était l'objet de ce billet, ce qui n'est pas le cas. On leur reproche donc, plus qu'un langage fleuri, leur immoralité et d'avoir attenté à la Justice.

Avant d'en arriver là, il a fallu :

  • 1. Placer Nicolas Sarkozy sur écoutes. Christian Charrière-Bournazel, ancien bâtonnier du Barreau de Paris, peu connu pour sa complaisance envers Nicolas Sarkozy, est venu rappeler récemment que les écoutes restent à la base une atteinte vive aux droits d'un individu. Jean-Claude Magendie, ancien Premier Président de la Cour d'appel de Paris, également. Elles sont autorisées, par exception, dans le cas d'écoutes judiciaires parce que l'on considère avec raison que l'objectif poursuivi le justifie. Elles sont dès lors encadrées pour éviter qu'elles ne servent à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été autorisées. Par exception. Et il serait bon de nous souvenir que nous sommes, déjà là, dans un régime d'exception;
 
  • 2. Écouter les conversations de Nicolas Sarkozy avec son avocat. Je maintiens - et je ne suis pas le seul - qu'il y a un point de bascule crucial, qu'il conviendrait d'éclaircir, selon que les écoutes sont menées pour venir étayer des soupçons ou si l'on utilise les écoutes aux fins de trouver des éléments susceptibles de fonder des poursuites. C'est passer de l'écoute à la surveillance, et ce n'est pas à la gloire d'un système démocratique. A en juger par les éléments connus, il n'existait aucun soupçon à l'encontre de Thierry Herzog lorsque ses conversations avec son client ont commencé à être écoutées. Il serait bon de nous souvenir que la légalité de ces écoutes est douteuse, pour avoir potentiellement été menées en violation directe d'un principe démocratique fondamental (citerais-je de nouveau notre ancien bâtonnier ?);
 
  • 3. Rendre public l'existence de ces écoutes et leur tonalité générale constitue une première violation du secret de l'instruction, principe sur lequel on ne s'assied avec bonheur que tant qu'il ne concerne que les autres. C'était le stade auquel en étaient restés les journalistes du Monde, mais il serait bon de nous souvenir que nous évoquons ici la divulgation, en violation d'une principe fondamental du droit, d'une information portant elle-même sur des écoutes à la légalité douteuse;
 
  • 4. Rendre public une retranscription des écoutes judiciaires. Ceci constitue une atteinte au secret de l'instruction d'une gravité inégalée. La presse avait déjà franchi plusieurs paliers, en révélant des éléments couverts par le secret de l'instruction ou de l'enquête puis en publiant des fac-similés de procès-verbaux d'audition mais elle n'avait encore jamais, à ma connaissance, publier de verbatim d'écoutes judiciaires. Mediapart a franchi ce stade. Retrouver dans la presse des conversations privées interceptées dans des conditions douteuses est d'une violence certaine. On peut également se montrer perplexe devant l'origine des fuites. Généralement, chacun se repasse le mistigri en avançant avec une facilité certaine que la multitude de personnes concernées - juges, greffiers, avocats des parties civiles - ne permet pas d'identifier le responsable d'une telle fuite. En l'espèce, ces écoutes se trouvent-elles dans ce dossier distinct qu'est le dossier relatif aux soupçons de trafic d'influence ? Si tel est le cas, en l'absence de parties civiles, la violation du secret de l'instruction ne peut provenir que d'autorités de l'Etat (Justice, Police, et personnel politique au gouvernement).
 

Il serait bon que les consciences ne s'endorment pas tout à fait face à des pratiques déplorables en tout état de cause, et totalement détestables s'il s'avérait que l'on trouvait la même main dans la décision de déclencher les écoutes et d'en publier le résultat dans la presse. C'est aussi contre ce type de risques que l'on établit des cadres procéduraux.

Face à ce qui précède, la réponse pavlovienne consiste à vous reprocher d'exonérer Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog de toute responsabilité. Rappelons que nous avons présumé leur culpabilité.

Il reste qu'on leur reproche leur immoralité et l'atteinte portée à la Justice et que, pour ce faire, on se satisfait de violations graves et répétées des principes d'un Etat de droit, de la Justice, bref des principes démocratiques. Il faudrait comprendre que la situation en cause le justifierait. Il n'est pourtant guère crédible crédible d'invoquer des nécessités impératives et immédiates de l'information, comme on pourrait l'imaginer si un être abject était sur le point de gagner le pouvoir. La justice, apparemment très motivée sur cette affaire, avait le temps de passer d'ici 2017.

C'est à cet instant que résonne chez moi cette vieille formule de Saint Just : "pas de liberté pour les ennemis de la liberté !". Il y a tout lieu en l'occurrence de l'adapter : pas de justice pour les ennemis de la justice. Car lorsque l'information paraît au prix de violations graves du droit et de la procédure, ce n'est pas la justice qui passe.

Ce peut être la vengeance ou la nécessité politique. Il n'est guère possible dans ce cas de se prévaloir de la justice. D'aucuns pourraient d'ailleurs s'étonner de l'empressement d'Edwy Plenel, autrefois écouté et partie civile dans une célèbre affaire des écoutes, à publier toutes les retranscriptions d'écoutes qui passent à sa portée, depuis celles du majordome de Liliane Bettencourt jusqu'aux écoutes de ces jours-ci. Il est donc difficile pour Edwy Plenel de prétendre agir pour le droit et la justice, de même qu'il paraît compliqué pour ceux qui se satisfont des conditions de publication de ces écoutes de se prétendre offusqués des pratiques suspectées chez Nicolas Sarkozy. Comme à d'autres occasions - je pense notamment au traitement de dictateurs et criminels de guerre ou contre l'humanité, jugés avec les garanties procédurales d'un Etat de droit - la question devient celle-ci : défend-on correctement des principes en les violant ? Défend-on la justice en en violant les principes ?

La réponse évidente est que ce n'est pas la justice qui est recherchée ici.

 

Article précédemment paru sur le blog Koztoujours.fr

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