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22 janvier 2012
Présumés coupables ! La procédure pénale française n'a que faire de la présomption d'innocence des mis en examen...
Bazire, Donnedieu, Banier ou Courroye, têtes d'affiches des affaire Karachi, Bettencourt ou des fadettes... Les protagonistes sont-ils réellement traités comme de présumés innocents par la justice ? Pas si sûr...
Messieurs Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres gardés à vue puis mis en examen dans le dossier Karachi, François-Marie Banier et son ami François d’Orgeval transférés à Bordeaux menottes aux poings dans le dossier Bettencourt et, pour le premier, tenu de verser une caution record (10 M€), et maintenant Philippe Courroye mis en examen, toutes ces personnes ayant fait la une des médias sont-ils vraiment présumés innocents comme le voudrait l'affirmation communément admise ?
Non, car, en matière pénale, la présomption d’innocence, tant rebattue, est une idée fausse. Elle n’a été introduite dans le code de procédure pénale qu’en l’an 2000. La phraséologie de ce code n’évoque qu’une présomption de culpabilité avant jugement.
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Dominique Inchauspé pratique le droit pénal à Paris depuis 1983. Il intervient aussi fréquemment à l'étranger. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la justice pénale française et anglo-saxonne, comme 'L'erreur judiciaire' (PUF, 2010) et 'L'innocence judiciaire' (PUF, 2012) et enseigne à l'université. Il écrit aussi des fictions. La dernière a pour titre : Un homme dans l'Empire (L'âge d'homme, 2013).
Dominique Inchauspé pratique le droit pénal à Paris depuis 1983. Il intervient aussi fréquemment à l'étranger. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la justice pénale française et anglo-saxonne, comme 'L'erreur judiciaire' (PUF, 2010) et 'L'innocence judiciaire' (PUF, 2012) et enseigne à l'université. Il écrit aussi des fictions. La dernière a pour titre : Un homme dans l'Empire (L'âge d'homme, 2013).
