Mise en examen : l'Institut Montaigne propose de réformer une procédure contraire à la "présomption d'innocence"

L'Institut Montaigne, think tank libéral, vient de publier une étude (ici en intégralité) critique envers la procédure actuel de mise en examen, elayée ce samedi par Libération et datée d'octobre : "missionné par Montaigne, l’avocat au barreau de Paris Kami Haeri, déjà très actif en 2010 lors du débat sur la réforme de la garde à vue, a épluché les ressorts de la mise en examen", explique le journal sur son site.

La loi Guigou n'a pas permis de faire évoluer suffisamment la situation, selon l'Institut. Pourtant, la ministre de la Justice Elisabeth Guigou avait déjà tenté précisément de protéger d'avantage les mis en examen et leur présomption d'innocence dans cette loi de juin 2000.

Ces dispositions avaient permis l'instauration de l'appel des verdicts des cours d'assises, une réforme de la libération conditionnelle, la possibilité d'exiger une indemnisation en cas de détention provisoire non suivie d'une condamnation, ainsi que - mesure symbolique - le changement de nom de la chambre de l'accusation, rebaptisée "chambre de l'instruction"...

Mais aujourd'hui encore, la mise en examen, prononcée par un juge d'instruction, "s'apparente souvent aux yeux du public à une pré-condamnation, sans aucune considération pour le principe fondamental de la présomption d'innocence".

L'auteur de l'étude, l'avocat Kami Haeri, rappelle pourtant que cette mesure a été conçue au départ comme une étape "presque technique", permettant de conférer à la personne mise en cause "un certain nombre de droits, afin qu'elle puisse préparer sa défense". "La réalité est cependant tout autre", ajoute-t-il. "La médiatisation excessive ou indue d'une instruction judiciaire en cours peut entraîner des dommages irréparables sur la personne et la réputation du mis en examen, lequel apparaît coupable a priori (...)".