Contenus en rapport avec le mot-clé immunité parlementaire
Le député y était "favorable"
Accusations de viol : l'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire du député Damien Abad
Le député et ancien ministre visé par des accusations de viols s'était dit dans un communiqué «favorable» à la levée de son immunité parlementaire.
Justice
Jean-Luc Mélenchon pourrait être privé de son immunité parlementaire
Le leader de La France Insoumise a refusé à plusieurs reprises de se rendre à ses rendez-vous judiciaires.
A cogiter
Pourquoi la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen est une faute politique
La levée de l’immunité parlementaire qui vient de frapper Marine Le Pen (la même décision a été adoptée en septembre dernier pour Gilbert Collard) ne devrait pas provoquer un grand débat politique ou médiatique. Le sujet mérite pourtant discussion.
Affaire des photos
Marine Le Pen voit son immunité parlementaire s'envoler
Le bureau de l'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire de la présidente du Front National dans l'affaire des publications sur Twitter d'images choquantes montrant les exactions du groupe terroriste Etat islamique.
Injuste
Levée de l'immunité de Gilbert Collard : une députée LFI dénonce des conditions de vote "inadmissibles"
Le 27 septembre, le bureau de l'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire de Gilbert Collard (FN). Tous les députés siégeant au bureau se sont prononcés pour, sauf Clémentine Autain (LFI). Dans les colonnes de Libération, elle explique son choix.
Justice
"Diffusion d’images violentes" de Daech : l'immunité parlementaire de Gilbert Collard levée
En décembre 2015, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes" visant Gilbert Collard et Marine Le Pen, qui avaient publié sur Twitter des photos montrant la barbarie de l’Etat islamique.
Poursuites
Diffamation : l'immunité parlementaire de Marine Le Pen levée par les eurodéputés
Christian Estrosi reproche à Marine Le Pen de l'avoir accusé, en mai 2015 sur iTELE/Europe 1, de financer l'Union des organisations islamiques de France (UOIF).
Entretien politique
Thierry Solère : "Emmanuel Macron a une seule méthode, celle de François Hollande et de la non-décision"
Dans un entretien exclusif pour Atlantico, Thierry Solère explique pourquoi la candidature de François Fillon est la plus équilibrée et réaliste pour l'avenir de la France.
Might is right
Boeing en Iran, ou quand le droit est au service du patriotisme économique
Boeing vient de signer un contrat majeur avec la compagnie nationale iranienne "Iran Air" portant sur la vente de cent aéronefs. Si en soit cette affaire ne soulève pas de soucis particuliers, il n’est en revanche pas anodin que le contrat Airbus pour 118 avions n’ait pas encore été matérialisé faute de licence américaine.
C'est fait
Patrick Balkany : le bureau de l'Assemblée nationale décide de lever son immunité parlementaire
Le député UMP a été mis en examen en octobre dernier pour corruption et blanchiment de fraude fiscale.
L'étau se resserre
Patrick Balkany : la justice demande la levée de son immunité parlementaire
D'après Le Monde, "le dossier judiciaire ne laisse guère planer le doute. Les Balkany ont bien dissimulé leurs avoirs au fisc et organisé l'opacité de leur situation financière".
Dans le pétrin
Cannes : Bernard Brochand visé par une demande de levée d'immunité parlementaire
Le député-maire de la ville est au cœur d'une enquête pour corruption présumée.
Suite de l'affaire
Achats de votes : Serge Dassault sera placé en garde à vue mercredi
Une semaine après la levée de son immunité parlementaire, le sénateur UMP sera entendu par les policiers, rapporte Europe 1.
Décision attendue
Serge Dassault : l'immunité parlementaire du sénateur levée
Des juges souhaitent entendre l'élu UMP dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'achats de votes à Corbeil-Essonnes. D'après Libération, ils ont mis au jour 7 millions d’euros de versements suspects effectués par l’ancien maire.
Il prend les devants
Corbeil-Essonnes : Serge Dassault demande la levée de son immunité parlementaire
Le sénateur UMP doit être entendu dans le cadre d'informations judiciaires pour "tentative d'assassinat" et "corruption, abus de biens sociaux, blanchiment et achat de votes".
Encore une fois
Serge Dassault : les juges demandent une nouvelle fois la levée de son immunité parlementaire
Avant d'être étudiée par le Sénat, le parquet devra désormais formuler un avis sur cette demande.
Contre-attaque
Serge Dassault : "Je suis à la disposition immédiate de la justice"
C'est ce qu'a déclaré le sénateur UMP dans une tribune publiée dimanche sur le site du Figaro.
Tollé
Immunité parlementaire de Dassault : des élus de gauche réclament le retour au vote à main levée
Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé jeudi de revenir sur le vote à bulletin secret en cas de demande de levée d'immunité parlementaire.
De justesse
Serge Dassault : le Sénat refuse de lever son immunité parlementaire
Le sénateur UMP est visé par une enquête sur des achats présumés de voix à des élections de Corbeil-Essonnes.