Patrick Balkany : le bureau de l'Assemblée nationale décide de lever son immunité parlementaire <!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Politique
Patrick Balkany dans l'oeil du cyclone
Patrick Balkany dans l'oeil du cyclone
©Reuters/Charles Platiau

C'est fait

Le député UMP a été mis en examen en octobre dernier pour corruption et blanchiment de fraude fiscale.

Patrick Balkany est fixé. Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé ce mercredi matin de lever son immunité parlementaire. Présidée par Claude Bartolone, cette commission de 22 membres a pris cette décision à l'unanimité. Le proche de Nicolas Sarkozy avait été mis en examen en octobre dernier pour corruption et blanchiment de fraude fiscale. Les juges vont donc pouvoir lui imposer des mesures restrictives de liberté. Depuis 1995, 14 demandes de levée d'immunité avaient été demandées à l'Assemblée, 7 avaient été accordées.

La demande de levée d'immunité parlementaire avait été faite par les juges du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon. Ils avaient transmis une synthèse de neuf pages aux députés afin qu'ils puissent trancher. Depuis 2013, une enquête a été menée sur le couple Balkany qui a un train de vie "supérieur" aux déclarations fiscales faites à l'administration et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique.

Les juges soupçonnent l'élu et son épouse d'être les véritables propriétaires de deux villas, l'une aux Antilles, l'autre à Marrakech, et ce, à l'insu du fisc. Les époux Balkany ont toujours nié. Il y a 15 jours, les juges d'instruction avaient estimé "disposer désormais de suffisamment d'éléments étayés". 



Lu sur Le Parisien

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !