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Serge Dassault : les juges demandent une nouvelle fois la levée de son immunité parlementaire
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Encore une fois

Serge Dassault : les juges demandent une nouvelle fois la levée de son immunité parlementaire

Avant d'être étudiée par le Sénat, le parquet devra désormais formuler un avis sur cette demande.

Serge Dassault va-t-il perdre son immunité parlementaire ? Après l'avoir conservé, il y a un mois, les juges en charge de l'enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes ont décidé de faire une nouvelle demande de levée, ce jeudi. Confirmant des informations de France Inter, de nouvelles pièces seraient venues s'ajouter au dossier, ce qui justifierait cette demande. Le parquet va désormais devoir formuler un avis sur cette demande, qui remontera au ministère de la Justice avant de retourner au bureau du Sénat.

Depuis la précédente demande rejetée, les perquisitions, se sont multipliées chez Serge Dassault mais le sénateur n'a pas été placé en garde à vue. Après ce rejet, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient dénoncé "une inquiétante remise en cause d'une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République".

Les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

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