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Contenus en rapport avec le mot-clé Cour des comptes

Stanislas Guerini a assuré qu’une part « très minoritaire » de la fonction publique n’appliquait pas la loi sur les 35 heures.

Fonction publique

Stanislas Guerini assure que « moins de 10 % des administrations » publiques ne respectent pas la loi sur les 35 heures

Le ministre de la Fonction publique a tenu à répondre aux critiques de la Cour des comptes à propos des administrations qui ne respecteraient pas la loi sur les 35 heures.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

Accablant

Immigration : ce que dit la Cour des comptes. Et ce qu’elle ne voit pas…

Le 4 janvier 2024, la Cour des comptes a publié son rapport consacré à la lutte contre l’immigration irrégulière qui complète son rapport de mai 2020 sur l’immigration régulière et le droit d’asile.

Pierre Moscovici, de la Cour des Comptes. Photo AFP.

Faute politique

Immigration : la publication du rapport de la Cour des comptes retardée par Pierre Moscovici

L’ancien ministre socialiste de l’Economie et des Finances a dit ne pas vouloir jeter de l’huile sur le feu après le vote de la loi immigration. Sa décision fait polémique. Mais pourquoi, au juste ?

Le rapport de la Cour des comptes met en avant des dépenses considérables, une saturation des services et des difficultés dans la gestion de l'immigration irrégulière en France, appelant à des ajustements.

Coût énorme

Près de 2 milliards d'euros : le coût annuel de la lutte contre l'immigration irrégulière évalué par la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes met en avant des dépenses considérables, une saturation des services et des difficultés dans la gestion de l'immigration irrégulière en France, appelant à des ajustements.

Une vue de la Cour des comptes.

Budget et argent public

La politique familiale vue par la Cour des comptes : circulez, y a rien à voir

La Cour des comptes a enquêté sur la manière dont les différentes règles fiscales prennent en compte la composition familiale (couple et enfants) pour la détermination de l’impôt.

L’objectif du gouvernement est de présenter un budget le moins dégradé possible. Pour se faire, il retient des hypothèses de croissance qui lui permettent d’afficher un solde public le moins mauvais possible.

Inquiétudes

Dans le match démocratie vs technocratie, quel degré de sincérité pour le budget 2024 ?

Le ministre des Comptes publics a lancé ce mardi la 2e édition des Dialogues de Bercy entre lui et les parlementaires.Y aura-t-il cette année moins d’opacité qu’il n’y en a traditionnellement dans l’élaboration du Budget ?

La part la plus importante des aides à la création serait versée à des artistes confirmés « dont l'équilibre économique ne paraît pas nécessiter de soutien particulier », selon la Cour des comptes.

Industrie musicale

La Cour des comptes souhaite faire évoluer le montant des aides à la création versées aux artistes confirmés comme Johnny Hallyday, Florent Pagny ou Benjamin Biolay

La part la plus importante des aides à la création serait versée à des artistes confirmés « dont l'équilibre économique ne paraît pas nécessiter de soutien particulier », selon un rapport de la Cour des comptes.

En dehors des hôpitaux, "l'offre de soins à domicile demeure lacunaire, voire inexistante dans les établissements médico-sociaux", déplore la juridiction.

Offre de soins à domicile à consolider

Soins palliatifs : la Cour des comptes appelle à "renforcer" les moyens hors de l'hôpital, à domicile et dans les maisons de retraite

En dehors des hôpitaux, "l'offre de soins à domicile demeure lacunaire, voire inexistante dans les établissements médico-sociaux", déplore la juridiction.

Selon la Cour des comptes, la France est confrontée à une importante vague de démissions chez les forces de l'ordre.

Malaise

Les démissions au sein de la gendarmerie et de la police connaissent un niveau record

La gendarmerie nationale a sous-estimé le volume de départs de 3.000, et la police nationale de 2.500, selon un rapport de la Cour des comptes pour l’année 2022.

Pour montrer patte blanche, Pierre Moscovici a appelé le gouvernement à «absolument éviter les baisses d'impôt non compensées, quelle qu'en soit la nature».

Montrer patte blanche

La France doit convaincre les marchés de son sérieux budgétaire, selon Moscovici

Après la dégradation de la note de la France par Fitch fin avril, «les conséquences à attendre sur les politiques publiques ne sont (...) pas négligeables», estime le premier président de la Cour des comptes.

Les fondamentaux de l’économie française sont bons mais la situation financière de l’État est mauvaise.

Atlantico Business

La Cour des Comptes propose d’aider Emmanuel Macron à trouver des économies de dépenses publiques

Avec la réforme des retraites, Emmanuel Macron voulait prouver qu’il se donnait des outils pour redresser les finances publiques. Sinon, le quinquennat risque de se terminer en panne de financement. Pierre Moscovici a une autre idée : réduire les dépenses.

Des manifestants à Paris opposés à la réforme des retraites.

Equilibre budgétaire

Ces efforts demandés aux Français sur la réforme des retraites qui cachent la folle trajectoire des finances publiques françaises

Selon un récent rapport du FMI sur la France, la politique gouvernementale conduira à un déficit de 4,5 % du PIB en 2027. Le FMI plaide pour un plan d'économies de 2,7 points de PIB d'ici 2027, près de 70 milliards d'euros. La France risque-t-elle d’être mise sous tutelle économique ?

Covid-19 : le « contact tracing » a coûté 600 millions d'euros pour une « efficacité incertaine »

Stratégie gouvernementale

Covid-19 : le « contact tracing » a coûté 600 millions d'euros pour une « efficacité incertaine »

Le « contact tracing » était un des piliers de la stratégie gouvernementale du « tester, tracer, isoler » pour ralentir la propagation de la pandémie

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres.

Aubaine financière

Qui pourra empêcher l’Etat de s’emparer des réserves des retraites complémentaires pour pallier ses errances budgétaires ?

Le recouvrement des cotisations des salariés du privé à leurs caisses de retraite complémentaires sera confié à l'Urssaf.

Olivier Dussopt, Bruno Le Maire et Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres.

Dérapage à l'horizon

PLF 2023 : ou la preuve que le gouvernement navigue à vue en matière budgétaire

Le dérapage du déficit budgétaire l'an prochain risque d'être bien plus élevé que ne le prévoit le gouvernement.

Que rapporte l'inflation à l'Etat ?

Bonne ou mauvaise affaire ?

Mais au fait, quel impact a vraiment l’inflation sur le budget de l’Etat ?

L’inflation rapporte-t-elle plus à l'État qu’elle ne lui coûte ?

A quel point avons-nous laissé s’installer en France une insincérité budgétaire chronique ?

Dérapages budgétaires

Rejet des comptes 2021 par l’Assemblée nationale : l’arbre qui cache la forêt de l’insincérité budgétaire chronique française ?

L'Assemblée nationale a rejeté cette semaine le projet de loi de règlement du budget 2021, une étape de validation des comptes publics. Le gouvernement pourrait redéposer un projet de loi de règlement en Conseil des ministres.

Bruno Le Maire a annoncé aux collectivités territoriales qu’elles devront baisser de 0,5% leurs dépenses de fonctionnement.

Chronique d’un crash annoncé

Finances publiques : le gouvernement force les collectivités locales à foncer dans le mur en klaxonnant

Si la reprise en main des finances des collectivités territoriales en pleine dérive depuis des années est un enjeu incontournable, les objectifs et les moyens définis par le gouvernement relèvent de la mission impossible pour les élus locaux.

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat suscite l'inquiétude pour l'équilibre des comptes publics.

Equilibre budgétaire

Finances publiques : la Cour des Comptes a raison… jusqu’à un certain point

Alors que les discussions à l'Assemblée nationale se poursuivent sur le projet de loi du gouvernement sur le pouvoir d'achat, l'inquiétude demeure sur la rigueur budgétaire et sur l'équilibre des comptes publics face à l'éventail de nouvelles mesures.