
PATCHWORK FISCAL
17 avril 2025
La Cour des comptes recommande de supprimer des centaines de « petites » taxes
Taxe de balayage, permis de chasser, redevance hydraulique… La Cour des comptes recense 243 taxes dont le rendement inférieur à 175 millions d'euros, parmi lesquelles 117 n'ont même « pas de rendement connu ou estimé ».
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Les taxes à faible rendement, qui contribuent au « patchwork fiscal », délétère pour les entreprises, sont dans le viseur de la Cour des comptes. Au total, les Sages dénombrent en 2024 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 millions d'euros chacune, qui auraient rapporté 5,98 milliards aux administrations publiques en 2024. Un montant dérisoire par rapport au total des prélèvements obligatoires (1.250 milliards), estime-t-elle dans un rapport publié jeudi.
117 de ces taxes n'avaient même « pas de rendement connu ou estimé » l'an dernier, fait encore savoir la Cour des comptes.
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