Projet de loi du dialogue social
Bonnes feuilles
Le choc du réel : quand le dialogue social sort des débats à somme nulle
900 000 jeunes Français qui ne cherchent même plus d'emploi, une perte de compétitivité continue, des pans entiers de territoire en déshérence... Sous le choc du réel, la France se réveille en sursaut. A l'aide de nombreux exemples et en s'appuyant sur les outils de la pensée complexe, sur la notion de confiance ou celle de pouvoir latéral, Hervé Sérieyx multiplie les repères pour aider chacun à participer à l'invention du monde qui vient. Extrait de "Le choc du réel", publié chez Eyrolles (2/2).
Les 10 infos éco du jour
Le gouvernement va reprendre la main sur le dialogue social... et les 9 autres infos éco du jour
Petits arrangements
Quand Manuel Valls s’attaque à la modernisation du dialogue social en oubliant de mentionner les attentes de Bruxelles (et un peu aussi la réalité des entreprises)
La rencontre entre Manuel Valls, les syndicats et les organisations patronales accouche d'un projet de texte de loi limité, qui n'aura que peu d'effets sur la réalité. C'est surtout une bonne manière pour le Premier ministre de donner des gages à Bruxelles.
Pas de "Macron 2" mais...
Ce qu'il devrait y avoir dans la loi Rebsamen sur le dialogue social
On commence à en savoir un peu plus sur le projet de loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social, qui devrait s'alourdir de son poids de mesures liées au contrat de travail.
Le changement, ça devait être maintenant
Loi de modernisation du dialogue social : les leçons des 3 premières années du quinquennat Hollande
François Rebsamen présente mercredi 22 avril son projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi en Conseil des ministres. Objectif affiché par le gouvernement : faire du dialogue entre patronat et syndicat "un progrès social majeur".
Tirer son épingle du jeu
Modernisation du dialogue social : ceux qui ont le mieux lobbyié la loi Rebsamen
Quelques acteurs sociaux ont efficacement lobbyié le cabinet Rebsamen pour obtenir des petites attentions dans le projet de loi sorti mercredi au Conseil des Ministres. En voici le palmarès.
49.3 et coquille vide
Comment François Rebsamen a été obligé de détricoter son projet après l’épisode Macron
Déjà utilisé pour la loi Macron, l’article 49.3 ne peut être dégainé une nouvelle fois. François Rebsamen a donc dû affiner son texte sur le dialogue social discuté cette semaine à l’Assemblée afin de ne déplaire à personne.
Allo maman bobo
Le compte pénibilité, sparadrap du capitaine Hollande
L'annonce faite par Benoît Hamon d'amender un texte reconnaissant le "burn-out" comme maladie professionnelle s'apparente à une contrepartie de l'abandon du compte pénibilité.
Les entrepreneurs parlent aux Français
La "pénibilité" des politiques provoquera le "burn-out" des entrepreneurs
La négociation sur les seuils sociaux et la soudaine mise sur le tapis de la lutte contre le "burn out" des salariés révèlent une fois de plus le mépris et l’ignorance dont font preuve les politiques envers les entrepreneurs.
Echec
Pas d'accord trouvé pour la modernisation du dialogue social
Syndicats et patrons se sont quittés ce 17 janvier sans parvenir à un compromis. La date d'une nouvelle réunion sera déterminée dans les jours qui viennent.
Passage en force
Dialogue social : Jean-Claude Mailly redoute un"49-3 social"
Après l'échec des négociations entre patronat et syndicats, le gouvernement va imposer son propre texte.
Calendrier
Dialogue social : Valls annonce qu'un projet de loi sera présenté "fin mars début avril"
Le Premier ministre a aussi indiqué ce mercredi vouloir faciliter le regroupement des instances représentatives des salariés.
En attente
Réforme du dialogue social : le projet de loi du ministère du Travail transmis aux partenaires sociaux
Le texte doit être présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines, après un examen du Conseil d'Etat.
Inégalité
Dialogue social : des féministes veulent faire supprimer le projet de loi de François Rebsamen
Le ministère du Travail prévoit la suppression du "rapport de situation comparée" (RSC), institué par la loi Roudy de 1983 et qui oblige à établir un diagnostic de l’égalité dans l’entreprise. Les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité ne seraient plus sanctionnées.
Dans ce sens
Projet de loi sur le dialogue social : François Rebsamen défend "un texte de progrès social"
Le ministre a indiqué ce mardi sur RTL que le texte visait à "assurer la représentation de tous les salariés, revivifier le dialogue social, trop formel, valoriser les parcours syndicaux".
C'est passé
Dialogue social : le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Rebsamen
Il avait été saisie 60 députés Les Républicains qui contestaient la procédure d'adoption de la loi ainsi que la création de commissions paritaires régionales pour représenter les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises.
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