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Politique11 mai 2015
Reuters
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Inégalité

Dialogue social : des féministes veulent faire supprimer le projet de loi de François Rebsamen

Le ministère du Travail prévoit la suppression du "rapport de situation comparée" (RSC), institué par la loi Roudy de 1983 et qui oblige à établir un diagnostic de l’égalité dans l’entreprise. Les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité ne seraient plus sanctionnées.

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