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Société14 août 2015
Reuters
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Dialogue social : le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Rebsamen

Il avait été saisie 60 députés Les Républicains qui contestaient la procédure d'adoption de la loi ainsi que la création de commissions paritaires régionales pour représenter les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises.

Dialogue social : le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Rebsamen

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