
C'EST PASSE
14 août 2015
Dialogue social : le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Rebsamen
Il avait été saisie 60 députés Les Républicains qui contestaient la procédure d'adoption de la loi ainsi que la création de commissions paritaires régionales pour représenter les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises.
François Rebsamen peut partir de son poste le coeur léger. "Son" projet de loi sur le dialogue social dont le but est de simplifier les règles dans les entreprises, sécuriser le régime des intermittents du spectacle et créer une nouvelle prime d'activité, a été validé jeudi soir par le Conseil constitutionnel. Le futur ex-ministre du Travail n'a d'ailleurs pas caché sa satisfaction.
Cette décision "ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité. Les textes d'application de cette loi seront pris dans les meilleurs délais" a-t-il commenté.
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