Ce qu'il devrait y avoir dans la loi Rebsamen sur le dialogue social | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Politique
Ce qu'il devrait y avoir dans la loi Rebsamen sur le dialogue social
©Reuters

Pas de "Macron 2" mais...

Ce qu'il devrait y avoir dans la loi Rebsamen sur le dialogue social

On commence à en savoir un peu plus sur le projet de loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social, qui devrait s'alourdir de son poids de mesures liées au contrat de travail.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

Voir la bio »

Une reprise des mesures évoquées dans la négociation avec le MEDEF

Selon toute vraisemblance, le projet Rebsamen devrait s'inspirer très largement des mesures longuement discutées par les partenaires sociaux à l'occasion de la négociation sur la modernisation du dialogue social, et finalement repoussées faute d'un accord possible sur le bord patronal. Parmi ces mesures, on retrouve notamment le relèvement du plafond de 200 à 300 salariés applicables à la délégation unique du personnel. Ce relèvement pourrait procéder d'une démarche unilatérale de l'employeur.  

En outre, le projet simplifierait les procédures d’information-consultation des IRP : regroupement des vingt-quatre consultations obligatoires actuelles en trois temps, regroupement des NAO en trois thèmes (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) avec la possibilité, par accord d’entreprise, de ne plus négocier que tous les trois ans.  

Le projet prévoirait également la mise en place, pour les TPE, de comités régionaux paritaires interprofessionnels sans véritable pouvoir. Le texte resterait donc très "léger" sur ce qui a divisé le mouvement patronal 

Des ajouts après la fin de Macron 2

Parallèlement, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Macron 2 à ce stade, même si le Premier Ministre se réserve la possibilité de revenir sur cette décision. Il faut probablement y voir le résultat des discussions serrées entre Manuel Valls et les "frondeurs" après la débâcle électorale de dimanche dernier. Pour l'aile gauche du PS, la loi Macron 1 reste une "souffrance" suffisante pour ne pas en rajouter. 

Du même coup, la loi Rebsamen pourrait reprendre certaines dispositions relatives au contrat de travail qu'Emmanuel Macron imaginait reprendre à son compte. En particulier, la déclinaison du contrat unique sous ses formes pittoresques proposées par le MEDEF pourrait y trouver sa place. En outre, on se souvient qu'Emmanuel Macron avait proposé d'élargir les possibilités de dérogation aux 35 heures par accord d'entreprise majoritaire: ces dispositions trouveraient logiquement leur place dans une loi sur la modernisation du dialogue social. 

Des rencontres régulières d'ici fin juin

Le projet de loi Rebsamen devrait être bouclé aux alentours du mois de juin. D'ici là, les partenaires sociaux auront plusieurs occasions de se retrouver: le 28 avril, une réunion traitera de la portabilité des droits. Le 7 mai, les partenaires sociaux évoqueront les différentes formes de contrat de travail. Le 18 mai, ils aborderont les dispositifs de maintien d'emploi. Ces réunions viseront à dresser un diagnostic commun pour mieux orienter la conférence sociale qui doit se tenir en juin. 

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !