Ce qu'il devrait y avoir dans la loi Rebsamen sur le dialogue social

Une reprise des mesures évoquées dans la négociation avec le MEDEF

Selon toute vraisemblance, le projet Rebsamen devrait s'inspirer très largement des mesures longuement discutées par les partenaires sociaux à l'occasion de la négociation sur la modernisation du dialogue social, et finalement repoussées faute d'un accord possible sur le bord patronal. Parmi ces mesures, on retrouve notamment le relèvement du plafond de 200 à 300 salariés applicables à la délégation unique du personnel. Ce relèvement pourrait procéder d'une démarche unilatérale de l'employeur.  

En outre, le projet simplifierait les procédures d’information-consultation des IRP : regroupement des vingt-quatre consultations obligatoires actuelles en trois temps, regroupement des NAO en trois thèmes (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) avec la possibilité, par accord d’entreprise, de ne plus négocier que tous les trois ans.  

Le projet prévoirait également la mise en place, pour les TPE, de comités régionaux paritaires interprofessionnels sans véritable pouvoir. Le texte resterait donc très "léger" sur ce qui a divisé le mouvement patronal 

Des ajouts après la fin de Macron 2

Parallèlement, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Macron 2 à ce stade, même si le Premier Ministre se réserve la possibilité de revenir sur cette décision. Il faut probablement y voir le résultat des discussions serrées entre Manuel Valls et les "frondeurs" après la débâcle électorale de dimanche dernier. Pour l'aile gauche du PS, la loi Macron 1 reste une "souffrance" suffisante pour ne pas en rajouter. 

Du même coup, la loi Rebsamen pourrait reprendre certaines dispositions relatives au contrat de travail qu'Emmanuel Macron imaginait reprendre à son compte. En particulier, la déclinaison du contrat unique sous ses formes pittoresques proposées par le MEDEF pourrait y trouver sa place. En outre, on se souvient qu'Emmanuel Macron avait proposé d'élargir les possibilités de dérogation aux 35 heures par accord d'entreprise majoritaire: ces dispositions trouveraient logiquement leur place dans une loi sur la modernisation du dialogue social. 

Des rencontres régulières d'ici fin juin

Le projet de loi Rebsamen devrait être bouclé aux alentours du mois de juin. D'ici là, les partenaires sociaux auront plusieurs occasions de se retrouver: le 28 avril, une réunion traitera de la portabilité des droits. Le 7 mai, les partenaires sociaux évoqueront les différentes formes de contrat de travail. Le 18 mai, ils aborderont les dispositifs de maintien d'emploi. Ces réunions viseront à dresser un diagnostic commun pour mieux orienter la conférence sociale qui doit se tenir en juin.