Contenus en rapport avec le mot-clé tribunal correctionnel

La juge d'instruction n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui réclamait également des poursuites pour "homicide involontaire".

Mathias Vicherat, directeur de Sciences Po Paris, annonce ce mercredi dans un mail interne qu’il va être renvoyé devant le tribunal correctionnel avec son ex-compagne, Anissa Bonnefont.

L'ex-chargé de mission de l'Élysée est rejugé à partir de ce vendredi pour des violences lors de la manifestation 1er mai 2018.

Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs.

Une peine d’un an de prison, dont six mois avec sursis, avait été requise contre l’ancien président de la République

Deux ans et demi après l’ouverture de l’enquête, un procès pourrait se tenir fin 2019, selon Le Monde.

L'homme d'affaires, le PDG d'Orange et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de l'arbitrage qui avait permis en 2008 à Bernard Tapie d'obtenir 404 millions d'euros pour le règlement de son litige avec le Crédit Lyonnais.

L'enquête avait été ouverte en 2015 après un signalement du ministère de la Culture.

Treize autres personnes sont aussi concernées et devront donc comparaître devant un tribunal correctionnel.

Avec l’annulation pour excès de pouvoir d’actes des juges d’instruction dans la très sensible affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy peut reprendre espoir. Il ne devrait pas être jugé avant la campagne présidentielle de 2017. Et qui sait ? S’il était réélu, il serait tranquille en vertu de son immunité pénale, jusqu’en 2022.

A partir de ce lundi 2 mai, pour une durée de trois semaines, Michel Neyret, qui a déjà été détenu huit mois, est jugé pour corruption, trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs.

5 ans après les faits, la présidente du Front national devra répondre de son parallèle entre prières de rue et "occupation" devant le tribunal correctionnel.

Le flic déchu comparaîtra notamment pour violation du secret professionnel, corruption et trafic d'influence passifs par personne dépositaire de l'autorité publique, détournement de scellés de stupéfiants, détention, offre ou cession de ces produits et association de malfaiteurs en vue de commettre une partie de ces délits.

La starlette de la téléréalité, soupçonnée d'avoir poignardé son compagnon, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Elle devrait comparaître "en 2016" "pour deux délits de violences volontaires aggravées".

En avril 2013, l'ancien élu socialiste avait reconnu devant les juges d'instruction l'ouverture d'un compte en Suisse chez UBS en 1992.

Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont officiellement signé ce vendredi 19 juin le renvoi de l'ancien ministre du Budget et de son ex-femme Patricia devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

Deux jeunes voyous ont été condamnés il y a peu à quatre ans de prison ferme en comparution immédiate. Au fil des jours, il apparaît que l’enquête a été trop vite bouclée. En réalité, un seul est coupable.

La magistrate de Nanterre comparait depuis ce lundi 8 juin pour violation de secret professionnel en marge de l’affaire Bettencourt. Une comparution rarissime.

Selon la justice, d'importantes sommes d'argent liquide censées couvrir les frais d'enquête de la police auraient été détournées par Claude Guéant lui-même pour son usage personnel.

Zyed et Bouna sont morts électrifiés sur un site EDF alors qu'ils tentaient d'échapper à un contrôle de police.