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François et Penelope Fillon renvoyés devant le tribunal correctionnel
©GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

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François et Penelope Fillon renvoyés devant le tribunal correctionnel

Deux ans et demi après l’ouverture de l’enquête, un procès pourrait se tenir fin 2019, selon Le Monde.

Deux ans et demi après le déclenchement de l’affaire Fillon par des révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, les juges d’instruction du pôle financier de Paris, Serge Tournaire, Aude Buresi et Stéphanie Tacheau, ont rendu leur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, vendredi 19 avril. Dans ce document de 150 pages, consulté par Le Monde, ils demandent le renvoi devant le tribunal de François Fillon pour détournement de fonds publics, recel de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et manquement aux obligations déclaratives de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. L'épouse de l'ancien Premier ministre, Penelope, est renvoyée devant le tribunal pour complicité et recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de biens sociaux. In fine, Marc Joulaud, ex-député suppléant de François Fillon, devra comparaître pour répondre de l’accusation de détournement de fonds publics. Selon Le Monde, le procès pourrait se tenir à la fin de l’année 2019.

L’activité de Penelope Fillon paraît "invraisemblable" pour les juges   

Le quotidien précise aussi que "les enquêteurs ont estimé le montant du détournement de fonds à plus d’un million d’euros sur une période courant de 1981 à 2013 (408 400 euros concernant les contrats avec François Fillon et 645 600 euros concernant les contrats avec Marc Joulaud)". Les preuves, attestant de la réalité du travail de Penelope Fillon, fournies par les avocats du couple n’ont pas convaincu les magistrats instructeurs. "Destinés à faire masse, pour convaincre de la réalité du travail de collaborateur parlementaire de Penelope Fillon, ces documents ne démontraient rien, ou confirmaient l’abus de langage consistant à qualifier de travail de collaborateur parlementaire la plus anodine de ses activités", indiquent-ils dans leur ordonnance. En outre, selon eux, le fait que Penelope Fillon aurait tenu une sorte de permanence à son domicile privé où tout administré pouvait être reçu serait "invraisemblable".  Le couple n’a pas été capable, d'après les juges, de retrouver un seul témoin de cette activité.

Concernant l’emploi exercé auprès de Marc Joulaud, les juges écrivent : "Rien ne signalait sa participation aux activités qui auraient dû être au cœur de son emploi de collaborateur parlementaire de Marc Joulaud. Elle n’était pas en copie des courriels échangés pour l’organisation des visites de Sarthois à l’Assemblée nationale et semblait totalement étrangère au traitement des demandes d’interventions locales adressées au député".

Les enfants du couple ne sont pas renvoyés devant le tribunal

Quant aux enfants du couple, Charles et Marie Fillon, qui ont travaillé en tant que collaborateurs de leur père, Serge Tournaire, Aude Buresi et Stéphanie Tacheau estiment qu’aucun d’entre eux "ne présentait un lien évident avec son activité parlementaire". "L’emploi de Penelope Fillon n’était rien d’autre que la contrepartie à la place de suppléant offerte par François Fillon à son ancien collaborateur et un biais pour François et Penelope Fillon d’augmenter leurs revenus par la perception d’un salaire sans prestation de travail correspondante", affirment-ils. Toutefois, les deux enfants du couple, placés sous le statut de témoin assisté, ne sont pas renvoyés devant le tribunal.

In fine, contrairement aux réquisitions du PNF, les juges d’instruction ont accordé un non-lieu sur l’infraction d’escroquerie pour des raisons de prescription – dans un justificatif fourni à l’Assemblée nationale, le couple Fillon avaient minoré le nombre d’heures travaillées par Penelope Fillon en tant que "conseiller littéraire" à la "Revue des deux mondes".

 

 

Le Monde

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