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Contenus en rapport avec le mot-clé cour de cassation

Le logo du Conseil Supérieur de la Magistrature, à Paris, le 19 avril 2021.

Tribune

Pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Les missions et les moyens du Conseil supérieur de la magistrature doivent être renforcés.

Des manifestants à Paris mobilisé pour dénoncer la décision de la Cour de Cassation dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi.

Justice

Affaire Sarah Halimi : parce qu’une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice

Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l’exonérant de procès. La décision rendue par les magistrats n’était pas la seule décision possible fondée en droit. 

Bernard-Henri Lévy était l'l'invité de France Inter ce mardi 27 avril. Il a notamment été interrogé sur la décision de justice dans l'affaire Sarah Halimi.

Justice

Affaire Sarah Halimi : "Cette décision est révoltante. Le droit marche sur la tête. Les juges ont créé un trouble à l'ordre public", selon Bernard-Henri Lévy

Bernard-Henri Lévy, écrivain et philosophe, auteur de "Sur la route des hommes sans nom" (Grasset), était l'l'invité de France Inter ce mardi 27 avril. Il a notamment été interrogé sur la décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Sarah Halimi.

La police monte la garde près d'un véhicule de police incendié et d'une camionnette à Viry-Chatillon le 8 octobre 2016 après que des policiers dans leur voiture de patrouille ont été attaqués par des individus qui ont lancé des cocktails Molotov.

Justice

Policiers brûlés à Viry-Châtillon : trois condamnés décident de se pourvoir en cassation

Trois des condamnés lors du procès en appel des policiers brûlés à Viry-Châtillon ont déposé un pourvoi en cassation, selon des informations d'Europe 1. Il s'agit de trois individus condamnés à 18 ans de réclusion criminelle.

Affaire Sarah Halimi : Emmanuel Macron souhaite une modification de la loi sur la responsabilité pénale en cas de prise de drogues.

Abolition du discernement

Affaire Sarah Halimi : Emmanuel Macron souhaite une modification de la loi sur la responsabilité pénale en cas de prise de drogues

Emmanuel Macron a réagi suite à la polémique sur la décision de justice dans l’affaire Sarah Halimi. Le chef de l’Etat souhaiterait que la loi change concernant l’abolition du discernement suite à la prise de stupéfiants.

Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé.

Justice

Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé

La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

La Cour de cassation requalifie en "contrat de travail" le lien entre Uber et un chauffeur

Modèle économique

La Cour de cassation requalifie en "contrat de travail" le lien entre Uber et un chauffeur

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation entre un chauffeur et Uber.

Les parents de Vincent Lambert décident de faire appel de la relaxe du docteur Sanchez

Le combat d'une mère

Les parents de Vincent Lambert décident de faire appel de la relaxe du docteur Sanchez

La mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, et ses avocats contestent une nouvelle fois la décision d'arrêt des soins prise par le médecin Vincent Sanchez.

GPA : la Cour de Cassation ouvre (encore) un peu plus la porte à une légalisation de facto en France

Filiation

GPA : la Cour de Cassation ouvre (encore) un peu plus la porte à une légalisation de facto en France

La Cour de Cassation a récemment entériné la retranscription intégrale à l'Etat Civil des actes de naissance de deux enfants issus d'une GPA à l'étranger. La Cour considère qu'"une GPA légalement faite à l'étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la transcription de l'acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d'intention". Cela constitue-t-il une rupture fondamentale dans le droit de la filiation ?

Barême des indemnités prud’homales en cas de licenciement : la réforme phare du quinquennat Macron au bord de la crise de nerfs. Petit mémo sur ses enjeux juridiques, politiques et économiques.

Ordonnances travail de 2017

Barême des indemnités prud’homales en cas de licenciement : la réforme phare du quinquennat Macron au bord de la crise de nerfs. Petit mémo sur ses enjeux juridiques, politiques et économiques.

La Cour de Cassation doit rendre un avis lundi 8 juillet sur une des réformes principales des ordonnances travail de 2017 : la mise en place de barèmes d'indemnités de licenciement.

Affaire Vincent Lambert : un nouveau recours des parents a été rejeté par le tribunal administratif

Justice

Affaire Vincent Lambert : un nouveau recours des parents a été rejeté par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté un nouveau recours des parents de Vincent Lambert.

Cour de cassation : l'avocate générale devrait défendre le "barème Macron"

Mesure phare

Cour de cassation : l'avocate générale devrait défendre le "barème Macron"

La rédaction du Point dévoile les conclusions du parquet général sur l'encadrement des indemnités aux prud'hommes, la mesure des ordonnances Macron. La question sera au cœur d'une formation plénière de la Cour de Cassation ce lundi 8 juillet.

La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert

Justice

La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert

La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert. La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert après une recommandation de l'ONU, après l'arrêt des traitements le jour-même.

La mère de Vincent Lambert va intervenir devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU lundi

Ultime recours ?

La mère de Vincent Lambert va intervenir devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU lundi

Viviane Lambert est invitée à intervenir au Palais des Nations à Genève devant l'ensemble du Conseil des droits de l'homme de l'ONU lundi prochain. Elle devrait évoquer le refus du gouvernement français de respecter les mesures conservatoires prescrites par le Comité des droits des personnes handicapées. Une décision sera rendue en France par la Cour de cassation ce vendredi sur le cas de Vincent Lambert.

Affaire des "écoutes" : Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour corruption

Calendrier judiciaire

Affaire des "écoutes" : Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour corruption

La Cour de Cassation a rejeté l'un des ultimes recours de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy pour s'opposer à son renvoi devant le tribunal. Cette affaire de corruption présumée d'un haut magistrat a été révélée dans le cadre d'écoutes téléphoniques. Nicolas Sarkozy sera donc jugé pour "corruption" dans les prochains mois, une première sous la Ve République.

Votre employeur a-t-il le droit de vous géolocaliser ? La jurisprudence Mediapost

Cour de cassation

Votre employeur a-t-il le droit de vous géolocaliser ? La jurisprudence Mediapost

La question de la géolocalisation des salariés par les entreprises s’est une nouvelle fois posée devant le juge. La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire de géolocalisation de salariés par le groupe Mediapost.

La décision de la Cour de Cassation qui pourrait tuer Deliveroo, Just Eat et Uber Eats

Desuberisation

La décision de la Cour de Cassation qui pourrait tuer Deliveroo, Just Eat et Uber Eats

Les plates-formes uberisées de coursiers ont du souci à se faire : le juge vient d’affirmer que c’est bien un contrat de travail qui liait un livreur à vélo, auto-entrepreneur, à une plate-forme aujourd’hui disparue, Take Eat Easy.

François Molins officiellement nommé procureur général à la Cour de Cassation

Nouvelle mission

François Molins officiellement nommé procureur général à la Cour de Cassation

Cette personnalité bien connue des Français pour ses conférences de presse a été nommée officiellement procureur général auprès de la Cour de Cassation. Il accède ainsi au plus haut poste de magistrat du parquet en France.

Affaire Bygmalion : le renvoi devant un tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy a été confirmé

Feuilleton judiciaire

Affaire Bygmalion : le renvoi devant un tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy a été confirmé

L'ancien chef de l'Etat compte bien contester cette décision devant la Cour de cassation.