Contenus en rapport avec le mot-clé loi sur le renseignement
Lois attentiterroristes
Lois antiterroristes : la part des mesures attentatoires à la liberté était-elle vraiment utile au regard de la catastrophe de la Préfecture de Police ?
La loi relative au renseignement a été promulguée en 2015. Elle visait à renforcer le cadre juridique national pour améliorer le renseignement sur le territoire. Force est de constater, qu'elle ne peut pas tout, tout en attentant aux libertés individuelles.
La base
Béatrice Brugère, ex-juge anti-terroriste : "Il faut repenser l'ensemble du dispositif institutionnel et juridique"
Béatrice Brugère, ancienne juge anti-terroriste, revient sur les attentats du 13 novembre à Paris et évoque les pistes à suivre pour lutter contre le terrorisme.
Sale temps pour les libertés publiques
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...
Dans sa décision relative à la loi "Renseignement", le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances, hérité de la Révolution française. Analyse par Rubin Sfadj, Avocat aux Barreaux de Marseille, pour GénérationLibre.
Suite
Loi sur le renseignement : François Hollande confirme avoir saisi le Conseil constitutionnel
La loi a été définitivement adoptée mercredi soir à l'Assemblée nationale.
Pas écouté, pas pris !
Le projet de loi sur le Renseignement définitivement adopté par le Parlement
Les services de renseignement français pourront être "le plus efficaces possible face à la menace terroriste mais aussi dans la lutte contre la grande criminalité ou contre l'espionnage économique" a indiqué Manuel Valls.
Dernière étape avant une autre...
Loi sur le renseignement : après le Sénat, l'Assemblée nationale, puis le Conseil constitutionnel
Cette saisine, portée par les députés Les Républicains Pierre Lellouche et Laure de la Raudière, se veut "transpartisane". Les députés écologistes ont, dans leur grande majorité (13 sur 18), décidé de se joindre à eux.
Nouvelle polémique
Loi sur le renseignement : le gouvernement va supprimer l'amendement sur la surveillance des visiteurs étrangers
Introduite à la demande du rapporteur de la loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, cette disposition crée la controverse.
C'est fait
Le Sénat a voté le projet de loi sur le renseignement
251 sénateurs ont voté pour, 68 contre, et les autres se sont abstenus.
Tribune
Pourquoi la loi de renseignement est probablement le chant du cygne de la Vème République
Une tribune d'Emmanuelle Gave, directrice exécutive de l'Institut des libertés.
Watching you
Loi sur le renseignement : les députés adoptent massivement le texte
Le controversé projet de loi sur le renseignement a été validé ce mardi par 438 voix contre 86.
C'est plié
Renseignement : le très controversé projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
Les députés s'apprêtent à voter ce texte qui divise la société civile.
Micro Brother is watching you
Loi sur le renseignement : le fascisme en route, vraiment ?
La loi sur le renseignement me fera peur lorsqu'on viendra m'arrêter pour avoir téléchargé un épisode de Game of Thrones sur PirateBay. En attendant, je crois que je vais faire l'impasse sur ce grand combat anti-totalitaire.
Le Nettoyeur
Loi renseignement : de dangereuses conséquences pour l'économie française
La loi renseignement visant à lutter contre le terrorisme peut avoir un impact très négatif sur l'économie française, faisant notamment fuir les investisseurs peu désireux de se savoir espionnés.
Revue de presse des hebdos
Charb, la charge posthume contre les escrocs de l'islamophobie; Sarkozy, Juppé, Fillon : 50 nuances de libéralisme; Jean-Marie Le Pen, du crépuscule à la nuit
Et aussi : le renseignement rassure, mais le secret fascine : la folie des complots ; bienvenue dans 100 Start up Françaises au top ! ; "La Junk science" : peut-on parler d’une "malrecherche" comme il existe une "malbouffe" ? C'est la revue des hebdos, par Sandra Freeman.
Mouiller la chemise
Loi sur le renseignement : pour Valls, "le gouvernement a veillé à l'équilibre du projet et aux garanties pour les libertés publiques"
Le Premier ministre a présenté le texte ce lundi à l'Assemblée nationale.
C'est parti
Loi sur le renseignement : examen du texte ce lundi à l'Assemblée, craintes chez certains experts
Manuel Valls viendra le présenter ce lundi après-midi dans l'hémicycle. Les débats s'achèveront jeudi mais le vote n'est prévu que le 5 mai.
Avertissement
Pour Marc Trevidic, la loi sur le renseignement est "une arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains"
Cette loi "peut être utilisée à mauvaise escient" a ajouté le juge antiterroriste à l'antenne de RTL.
Leçon de choses
Loi sur le renseignement : les critiques cinglantes du New York Times à l'égard de Manuel Valls
Dans son édito de mardi, le NYT s'inquiète de ce projet pointant les menaces que fait peser la loi notamment, sur la liberté de la presse.
Modernisation
Projet de loi sur le renseignement : Manuel Valls annonce la création de 2 700 emplois
Le Premier ministre défendra le projet de loi sur le renseignement à partir du 13 avril devant le parlement.