Le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances.
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SALE TEMPS POUR LES LIBERTES PUBLIQUES
25 juillet 2015
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...
Dans sa décision relative à la loi "Renseignement", le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances, hérité de la Révolution française. Analyse par Rubin Sfadj, Avocat aux Barreaux de Marseille, pour GénérationLibre.
THEMATIQUES
Politique
GenerationLibre est un think-tank d’orientation libérale avec comme objectif de concevoir et de promouvoir des politiques publiques reposant sur la responsabilité individuelle et les mécanismes de marché. S’appuyant sur une tradition intellectuelle bien établie, d’Alexis de Tocqueville à Jean-François Revel, GenerationLibre a vocation à aborder l’ensemble des sujets d’intérêt général, qu’ils soient économiques, sociaux ou institutionnels.
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