Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...

Dans sa décision relative à la loi "Renseignement", le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances, hérité de la Révolution française. Analyse par Rubin Sfadj, Avocat aux Barreaux de Marseille, pour GénérationLibre.

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Conseil constitutionnel , loi sur le renseignement , droit , secret des correspondances

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Justice Société France Politique

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