
SALE TEMPS POUR LES LIBERTES PUBLIQUES
25 juillet 2015
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...
Dans sa décision relative à la loi "Renseignement", le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances, hérité de la Révolution française. Analyse par Rubin Sfadj, Avocat aux Barreaux de Marseille, pour GénérationLibre.
À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. GenerationLibre, en coopération avec des juristes de renom, a souhaité apporter sa contribution en remettant, par la procédure dite de « la porte étroite », un Memorandum au Conseil. Appelant les Sages à censurer la loi, nous avons pris acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel. Lourde de conséquences du point de vue de nos libertés fondamentales, cette décision nous semble critiquable tant sur la forme, que sur le fond.
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THEMATIQUES
PolitiqueGenerationLibre est un think-tank d’orientation libérale avec comme objectif de concevoir et de promouvoir des politiques publiques reposant sur la responsabilité individuelle et les mécanismes de marché. S’appuyant sur une tradition intellectuelle bien établie, d’Alexis de Tocqueville à Jean-François Revel, GenerationLibre a vocation à aborder l’ensemble des sujets d’intérêt général, qu’ils soient économiques, sociaux ou institutionnels.
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