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Loi sur le renseignement : examen du texte ce lundi à l'Assemblée, craintes chez certains experts
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C'est parti

Manuel Valls viendra le présenter ce lundi après-midi dans l'hémicycle. Les débats s'achèveront jeudi mais le vote n'est prévu que le 5 mai.

Les attentats de Paris sont encore dans toutes les têtes et le piratage de France 24 la semaine passée est venu rappeler qu'il fallait lutter contre le terrorisme. Après des jours de maturation, la Loi sur le renseignement, destinée à le renforcer, tout en l'encadrant, est donc en passe d'être examinée. Les députés en parleront ce lundi. Preuve de son importance, Manuel Valls viendra la présenter ce lundi après-midi dans l'hémicycle. Les débats s'achèveront jeudi mais le vote n'est prévu que le 5 mai.

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Le but de cette loi est de donner un cadre légal à la politique du renseignement en France. Selon Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur de cette loi, le projet de loi définit donc les missions des différents services de renseignement (intérieur, extérieur, militaire, douanier...) qui vont de "la prévention du terrorisme" à "la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France". Il énumère ensuite les techniques (écoutes, géolocalisation, pose de micros, caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc) pour surveiller la personne visée (voire son entourage) et leur régime d'autorisation (finalité, durée, conservation et destruction des données...) sous le contrôle d'une nouvelle autorité administrative indépendante.

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L'UMP est plutôt favorable à ce texte alors que la gauche est divisée. Du côté des experts, il existe une certaine crainte. Le Conseil national du numérique a notamment mis en garde contre "une forme de surveillance de masse" qui a "démontré son extrême inefficacité aux Etats-Unis" en allusion aux pratiques de la NSA. Pour Bernard Cazeneuve, il n'y aura pas de "surveillance généralisée".

D'autres spécialistes de la question s'inquiètent. La semaine passée, sur RTL, le juge Marc Trévidic déplorait "l'absence de contrôle totale dans cette loi". "C'est une arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains" avait-il dit. 

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