Le Sénat a voté le projet de loi sur le renseignement

C'est passé. La très contestée loi sur le renseignement a été votée ce mardi après-midi au Sénat. 251 sénateurs ont voté en faveur du projet de loi, 68 contre, les autres se sont abstenus. Contesté par de nombreuses personnes qui le jugent liberticide, il a été largement modifié. Le projet de loi avait déjà été voté par une large majorité des députés PS, UMP et UDI.

Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) va maintenant être chargée de trouver une version commune.

D'après le rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), "un véritable cahier des charges"  sur la légalité des techniques de renseignement a été fixé par le Sénat. Celles-ci seront encadrées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et par le Conseil d'État.

Les délais de conservation des données et les procédures d'autorisation seront également contrôlées et les informations de connexion seront conservées au maximum pendant trois ans et non pendant cinq ans.

Philippe Bas assure par ailleurs que la CNCTR sera désormais une "une véritable autorité administrative indépendante". Un délit d'entrave aux missions de cette autorité a aussi été créé.

Résultat du vote #PJLRenseignement au #Sénat > ► 251 pour ► 68 contre ► 26 abstentions

— iTELE (@itele) 9 Juin 2015

Produire des lois répressives sans vouloir comprendre est une faute éthique et un manquement grave à l’art de gouverner. #PJLRenseignement

— Esther Benbassa (@EstherBenbassa) 9 Juin 2015

#PJLRenseignement "La DGSE a déjà 9 stations d'écoute dont 3 dans les Yvelines" @thomas_guenole#BourdinDirectpic.twitter.com/gC9F7O0vzb

— RMC Info (@RMCinfo) 9 Juin 2015

Rassemblement contre le #PJLRenseignement avant le vote au Sénat http://t.co/yY8zFsFv6m#AFPpic.twitter.com/D7cXPLN3b9

— Agence France-Presse (@afpfr) 8 Juin 2015