Loi sur le renseignement : après le Sénat, l'Assemblée nationale, puis le Conseil constitutionnel

Le projet de loi sur le renseignement a été adopté définitivement ce mardi 23 juin au Sénat. La version élaborée entre les deux chambres, et modifiée par un amendement du gouvernement qui annule la surveillance les étrangers de passage en France sans avoir saisi l'instance de contrôle devrait ainsi être adopté de façon définitive ce mercredi 24 juin. Le groupe "Les Républicains" ainsi que le groupe socialiste, mais aussi certains centristes, se sont prononcés en faveur de cette adoption.

Les communistes et les écologistes s'y sont opposés. Et, dans la foulée, le Conseil constitutionnel sera saisi. Cette saisine, portée par les députés Les Républicains Pierre Lellouche et Laure de la Raudière, se veut "transpartisane". Les députés écologistes ont, dans leur grande majorité (13 sur 18), décidé de se joindre à eux. Les députés signataires sont ainsi au nombre de 96, mais ils pourraient être rejoints et être ainsi encore plus nombreux d'ici ce mercredi soir, lors du dépôt de celle-ci.

La disposition controversée du projet de loi sur le renseignement avait été introduite à l'initiative du socialiste Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, lors de la commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci a permis de sceller un accord entre les deux chambres. "Le gouvernement n'a jamais été favorable à cet amendement, et l'a fait savoir" estime le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

"Si la surveillance de certaines personnes étrangères séjournant temporairement dans notre pays peut se justifier au titre de la sauvegarde des intérêts fondamentaux (...) il n'apparaît pas proportionné de priver les procédures d'autorisation et de mise en œuvre des garanties prévues" poursuit-il. Plusieurs associations voient en ce texte l'instauration d'une "surveillance de masse".