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Renseignement : le très controversé projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
©Reuters

C'est plié

Renseignement : le très controversé projet de loi arrive à l'Assemblée nationale

Les députés s'apprêtent à voter ce texte qui divise la société civile.

En quelques mois, "Je suis Charlie" est devenu "Je suis sur écoute." Alors que la France fait face à une menace terroriste élevée, la loi sur le renseignement qui, sauf surprises, devrait être adoptée ce mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale, n'en finit pas de créer des remous.

Lundi soir, deux UMP, le député Thierry Solère et l'eurodéputé Philippe Juvin, ont décidé de saisir la Commission européenne, affirmant que le projet de loi du gouvernement "violait la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne."

En cause, les méthodes de surveillance généralisée qui deviendront légales sans pour autant que les gardes-fous soient suffisants, si l'on en croit les opposants au texte. Les fameuses "boîtes noires" qui permettent de surveiller les données internet des particuliers ou les écoutes téléphoniques massives organisées sous la direction du Premier ministre sont autant d'entailles, nécessaire selon le gouvernement, aux libertés fondamentales.

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Pourtant, les deux députés sont bien seuls dans la classe politique à s'opposer au texte. L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a même vanté son contenu : "C'est la première fois, en matière de sécurité, que les socialistes sont audacieux, et ce n'est pas à nous de les freiner quand ils vont dans la bonne direction." La classe politique n'a (presque) rien à y redire, au contraire de la société civile qui s'inquiète des conséquences de cette surveillance généralisée. Le gouvernement avait promis qu'il n'y aurait pas de "Patriot Act." C'est justement ce que dénoncent aujourd'hui ses opposants.

Pour tenter de calmer les esprits, François Hollande a décidé de s'en remettre au Conseil constitutionnel. Une fois le vote effectué, les Sages vérifieront la conformité du texte par rapport à la constitution. Pas sûr que cela suffise à rassurer les sceptiques.

Lu sur 20 Minutes

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