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25 juin 2015
Loi sur le renseignement : François Hollande confirme avoir saisi le Conseil constitutionnel
La loi a été définitivement adoptée mercredi soir à l'Assemblée nationale.
François Hollande l'avait promis, il l'a fait. Le président de la République a confirmé ce jeudi avoir saisi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine la loi sur le renseignement. La loi a été définitivement adoptée mercredi soir à l'Assemblée nationale. Dans un communiqué publié ce midi, l'Elysée affirme que "le chef de l'Etat a demandé au Conseil constitutionnel d'examiner le cadre général de sa mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles".
Dès le 19 avril, le chef de l'Etat avait prévenu qu'il saisirait lui-même l'institution de la rue de Montpensier "pour apporter la garantie que ce texte est bien conforme à la loi fondamentale". Mercredi, Gérard Larcher avait annoncé qu'il saisirait aussi le Conseil. Les députés de l'opposition l'ont également fait.
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