Depuis 2003, les armateurs français ne sont plus soumis à l’impôt sur les sociétés. À la place, ils doivent s’acquitter d’une taxe forfaitaire calculée selon les marchandises transportées, qu’importe s’ils sont bénéficiaires.
19 juin 202401
Depuis 2003, les armateurs français ne sont plus soumis à l’impôt sur les sociétés. À la place, ils doivent s’acquitter d’une taxe forfaitaire calculée selon les marchandises transportées, qu’importe s’ils sont bénéficiaires.
19 juin 202401
Dans les mentalités comme dans les politiques fiscales, la France a encore beaucoup de retard. La Commission de Bruxelles le sait.
12 juillet 2016La Charities Aid Foundation publie au mois de décembre le World Giving Index, un classement des pays qui ont été les plus généreux lors de l'année précédente. La France n'y figure qu'à la 77e position, tandis que les Etats-Unis se classent à la première.
23 décembre 2013Le Metropolitan, magazine de la société Eurostar, se dit désolé d'avoir "laissé passer" dans ses pages une publicité vantant l'exil fiscal en Angleterre.
29 octobre 2013Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a de nombreux mérites, dont celui d’illustrer l’instabilité fiscale par l’exemple de la CSG.
20 septembre 2013Le projet de loi de finances pour 2014 devrait permettre à la France d'obtenir la médaille d'or de la plus forte pression fiscale en Europe.
27 juillet 2013