La CSG, archétype de l'instabilité fiscale à la française | Atlantico.fr
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En dehors de la période de 1998 à 2008, la CSG sur le capital a connu au moins un changement chaque année.
En dehors de la période de 1998 à 2008, la CSG sur le capital a connu au moins un changement chaque année.
©Flickr

Bateau ivre

La CSG, archétype de l'instabilité fiscale à la française

Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a de nombreux mérites, dont celui d’illustrer l’instabilité fiscale par l’exemple de la CSG.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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La CSG, on s’en souvient, fut créée par Michel Rocard en 1992 pour garantir le financement des prestations dites non contributives de la Sécurité sociale (dont le fameux Fonds de Solidarité Vieillesse, ou FSV, qui délivre le minimum vieillesse).

Pour en savoir plus, retrouvez notre article : 1,2 million de contribuables accidentels : y a-t-il un pilote dans l'avion fiscal français ?

La Cour des comptes donne quelques illustrations évidentes de l’instabilité fiscale, ce grand mal français, à partir de l’histoire de ce jeune impôt qu’est la CSG.

Historique de la CSG

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

En une vingtaine d’années, la CSG a connu 7 modifications de régime et de taux. Soit une modification tous les 3 ans.

Si l’on se souvient que la CSG est assise sur 4 assiettes différentes: revenus d’activité, revenus de remplacement, revenus du capital et revenus des jeux, le tableau montre très clairement l’effet de « zigzag » des produits de chacune de ces assiettes, qui sont autant de manifestations de cette fameuse instabilité:

Le produit de la CSG

La courbe des revenus du capital et des revenus des jeux illustre tout particulièrement la très forte instabilité qui affecte ces composantes de la CSG. S’agissant des revenus du capital, les conséquences de l’instabilité sont évidemment dommageables, dans la mesure où elle « déboussole » les investisseurs.

L’historique des prélèvements sur le capital souligne cet effet :

Historique des prélèvements sur les revenus du capital

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

En dehors de la période de 1998 à 2008, la CSG sur le capital a connu au moins un changement chaque année. Est-ce bien raisonnable ?

Cet article a initialement été publié sur le site d'Eric Verhaeghe : Jusqu'ici tout va bien.

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