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Contenus en rapport avec le mot-clé décret

Les saisies de mortiers d’artifice se multiplient à travers la France.

Emeutes urbaines

14 juillet : plus de quatre tonnes de mortiers d’artifice ont été saisies en France en une semaine

A l’approche de la fête nationale, les saisies d’articles de pyrotechnie se multiplient à travers le pays. Les forces de l’ordre ont saisi près de trois fois plus d’articles que sur toute l’année 2022.

Le démarchage commercial par téléphone sera dorénavant interdit le week-end et les jours fériés à partir du 1er mars 2023,

Soulagement

Le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les horaires seront encadrés dès le 1er mars

Selon un décret publié au Journal officiel, le démarchage téléphonique sera autorisé du lundi au vendredi, uniquement de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00.

Ces coupures d’électricité dont le gouvernement prépare discrètement la possibilité

Surprise !

Ces coupures d’électricité dont le gouvernement prépare discrètement la possibilité

Et voilà, le mois de septembre est définitivement remballé pour douze mois et le déballage du mois d’octobre vient de commencer avec déjà, ô surprise ! Quelques petites surprises que Macron et son gouvernement nous ont concoctées avec gourmandise : les coupures électriques, officiellement redoutées, sont en réalité totalement planifiées et sont maintenant une quasi-certitude.

Vladimir Poutine a signé ce samedi 24 septembre des amendements prévoyant jusqu'à 10 ans de prison pour les militaires qui désertent ou refusent de combattre en période de mobilisation

Mobilisation partielle

Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine a signé une loi pour alourdir les peines pour refus de combattre

Quelques jours après l'appel à la « mobilisation partielle » du dirigeant russe, les sanctions pour les déserteurs se durcissent. 300.000 réservistes ont été appelés pour venir renforcer les rangs de l'armée russe.

Une femme vêtue d'une burqa reçoit un don alimentaire pendant le Ramadan. Kandahar, Afghanistan, le 27 avril 2022

Égalité des sexes

Le chef suprême de l’Afghanistan ordonne aux femmes de porter la burqa en public

Le chef suprême de l'Afghanistan a ordonné ce samedi que les Afghanes portent la burqa, un voile intégral qui couvre tout le corps, y compris le visage, imposant la plus sévère restriction à la liberté des femmes depuis le retour au pouvoir des talibans en août

Jean Castex prononce un discours lors de l'inauguration de l'Institut national de la fonction publique (INSP), anciennement l'École nationale d'administration (ENA), le 28 janvier 2022.

Déconstruction d’Etat

Suppression du corps diplomatique : l’équilibre rompu entre politiques et haute fonction publique française

Derrière la suppression du corps des diplomates de carrière se joue une bataille entre différentes visions de ce que serait un État (redevenu) efficace. Mais la méthode suivie est-elle la bonne ?

Quand le dernier décret de l'administration Trump oblige les fournisseurs de Cloud américains à jouer les espions

Captation de nos données

Quand le dernier décret de l'administration Trump oblige les fournisseurs de Cloud américains à jouer les espions

Les entreprises américaines de Cloud sont désormais tenues de vérifier l'identité des étrangers qui utilisent leurs services, afin de contrecarrer les activités malveillantes sur Internet, avec le traumatisme du piratage de SolarWinds en ligne de mire.

Retrouvez le contenu du décret signé par Donald Trump ordonnant aux services de Cloud américains de conserver les dossiers complets de leurs clients étrangers

Etats-Unis

Retrouvez le contenu du décret signé par Donald Trump ordonnant aux services de Cloud américains de conserver les dossiers complets de leurs clients étrangers

Avant de quitter la Maison-Blanche, Donald Trump a signé un ultime décret ordonnant aux services de Cloud américains de conserver les dossiers complets de leurs clients étrangers. Retrouvez le contenu de ce décret.

sapin de Noël fêtes de fin d'année décret vente France covid-19 commerces non-essentiels grandes surfaces fleuristes

Magie de Noël

Covid-19 et restrictions dans les magasins : les Français ne seront pas privés de sapins de Noël

Suite au confinement et en raison des mesures sanitaires, l’ouverture des commerces ou des rayons se limite aux produits dits "essentiels". La question de la vente des sapins de Noël suscitait beaucoup d’inquiétude pour de nombreux Français. Un décret devrait préciser dans les prochains jours dans quelles conditions les clients pourront venir chercher leur sapin.

Les prix du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux seront plafonnés jusqu'au 10 juillet

Etat d'urgence sanitaire

Les prix du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux seront plafonnés jusqu'au 10 juillet

Le gouvernement a décidé de prolonger l’encadrement des prix d'un mois et demi pour les masques chirurgicaux et pour le gel hydroalcoolique jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.

Coronavirus : Donald Trump a signé le décret qui suspend l'immigration aux Etats-Unis

Green card

Coronavirus : Donald Trump a signé le décret qui suspend l'immigration aux Etats-Unis

Afin de lutter plus efficacement contre le coronavirus et pour tenter de relancer l’économie américaine, Donald Trump a signé un décret suspendant temporairement la délivrance de cartes vertes permettant ainsi de "protéger les emplois américains".

Tchernobyl devient officiellement un site touristique

Boom touristique

Tchernobyl devient officiellement un site touristique

La zone interdite autour de la centrale de Tchernobyl va devenir officiellement un site touristique. Cette information a été dévoilée par le président ukrainien Volodymyr Zelensky lors de la signature d'un décret.

La Tunisie décide d’interdire le port du niqab dans les institutions publiques

Décret

La Tunisie décide d’interdire le port du niqab dans les institutions publiques

Les autorités tunisiennes viennent de prendre une mesure sur le port du niqab dans les établissements publics. Le décret signé par le Premier ministre invoque des "raisons de sécurité". Le pays a été confronté à des attaques terroristes le 27 juin à Tunis.

Le Pape François

Une loi catholique contre les abus sexuels

Le pape François a modifié le droit canon de l'Eglise pour rendre la bataille contre les abus sexuels plus efficace

Ce jeudi 9 mai, le pape a modifié le droit canon de l'Eglise catholique romaine en ordonnant aux diocèses de mettre en place des systèmes efficaces de lutte contre les abus sexuels.

Philippe Besson ne sera pas consul à Los Angeles

La sentence est irrévocable

Philippe Besson ne sera pas consul à Los Angeles

Le Conseil d'État a annulé le décret permettant la nomination de l'écrivain, proche du couple présidentiel.

Conflit d'intérêts : Françoise Nyssen se voit retirer par le gouvernement la régulation de l'édition

Ajustement

Conflit d'intérêts : Françoise Nyssen se voit retirer par le gouvernement la régulation de l'édition

Edouard Philippe a retiré à la ministre de la Culture la régulation économique du secteur de l'édition, dans le cadre d'un décret publié au Journal officiel.

Etats-Unis : le décret "travel ban" validé par la Cour suprême

Bataille juridique

Etats-Unis : le décret "travel ban" validé par la Cour suprême

Ce mardi 26 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a validé le décret anti-immigration porté par Donald Trump.

Etats-Unis : la justice valide la nouvelle mouture du décret anti-immigration de Trump

Troisième essai

Etats-Unis : la justice valide la nouvelle mouture du décret anti-immigration de Trump

La Cour suprême a donné son feu vert sur ce texte qui interdit de façon permanente l’entrée sur le territoire aux ressortissants de 7 pays.