Contenus en rapport avec le mot-clé Cour de Justice européenne

La Cour européenne de justice constate des « irrégularités » dans l'accord avec Pfizer.

La législation danoise subordonne le regroupement familial entre un travailleur résidant légalement au Danemark et son conjoint à la réussite d’un examen attestant d’un certain niveau de connaissance du danois.

Mise au point par la française Emmanuelle Charpentier et l'américaine Jennifer Doudna en 2012, la technologie CRISPR promet des avancées dans de nombreux domaines, dont la lutte contre l'insécurité alimentaire.

La Pologne a été condamnée, ce mercredi, à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne. 

La Cour de justice de l’Union européenne se penche, depuis le 2 mars 2021, sur la légalité d’accords commerciaux entre l’Europe et le Maroc qui incluent le territoire et les eaux du Sahara occidental. Cet épisode à caractère juridique s’inscrit dans un contexte tendu sur le terrain, après les actions violentes menées par le Front Polisario depuis novembre dernier. L’Union européenne ne peut faire abstraction de la portée géopolitique et diplomatique de la décision à venir de la CJUE.

Selon des informations de L'Express, la justice européenne n'a pas trouvé d'éléments permettant d'invalider la réglementation européenne sur les pesticides.

La cour de justice européenne vient de mettre son nez dans des affaires dont elle ne semble pas mesurer l'ampleur. Derrière un simple accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc, c'est un nid de serpents qui l'attend.

Ce 14 mars, la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est prononcée sur deux cas concernant le port du voile islamique en entreprise. Mais ce n'est pas pour autant que la justice française suivra.

La Cour de justice de l'Union Européenne a rendu sa décision ce jeudi.

Les États membres de l'Union ne sont pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire uniquement dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

En plein débat sur le budget européen, la France va être condamnée par Bruxelles à payer une très lourde amende pour non-respect des normes de pollutions atmosphériques. Cas isolé ou pas, notre pays a encore des progrès à faire.

Au-delà des effets d'annonce et de l'interview accordée mercredi par Manuel Valls au journal Le Monde, le débat sur l'immigration n'a pas eu l'effet escompté. Pire, l'objectif chiffré de 30 000 régularisations est un non sens au regard législatif, car il dépend directement de critères prédéfinis, remplis ou non par les demandeurs.