Danemark
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IMMIGRATION : PERSPECTIVE 2023

Un examen de danois pour justifier de son intégration, pour la CJUE, c’est non. Jusqu’où accepter cette vision des juges européens ?

La législation danoise subordonne le regroupement familial entre un travailleur résidant légalement au Danemark et son conjoint à la réussite d’un examen attestant d’un certain niveau de connaissance du danois.

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision en matière d’immigration qui ne peut que faire réfléchir, alors que notre gouvernement prépare une loi majeure sur le sujet, qui entend rebattre les cartes. La législation danoise subordonne le regroupement familial entre un travailleur résidant légalement au Danemark et son conjoint à la réussite d’un examen attestant d’un certain niveau de connaissance du danois. X est entrée sur le territoire danois en 2015 et a introduit auprès de l’Office des migrations (Danemark), une demande de permis de séjour, au titre du regroupement familial avec son conjoint, Y, ressortissant turc détenteur d’un permis de séjour permanent au Danemark, où il réside depuis 1979. Il était également précisé que les quatre enfants adultes de Y, sa mère et tous ses frères et sœurs vivaient au Danemark. Y n’ayant pas réussi cet examen, la demande de X au regroupement familial a été rejetée. Il a été fait appel de cette décision auprès de la CJUE, qui a donné raison à X. Une décision qui s’applique non seulement au pays en cause, mais fait jurisprudence pour l’ensemble des pays de l’UE. 

Une décision de la CJUE qui interroge le sens de l’intégration

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A PROPOS DES AUTEURS

Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant, formateur et consultant. Ancien membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration. Dernier ouvrage : Laïcité, émancipation et travail social, L’Harmattan, sous la direction de Guylain Chevrier, juillet 2017, 270 pages.