Glyphosate : la justice européenne valide les règles sur les pesticides

La justice européenne a indiqué ce mardi qu'"aucun élément" ne permettait de remettre en cause la validité de la législation de l'Union européenne sur les pesticides. La Cour de justice de l'Union européenne a publié un communiqué de presse : 

"Les règles procédurales applicables à l'autorisation de produits phytopharmaceutiques, notamment les produits contenant du glyphosate, sont valables". 

En octobre 2017, un juge français avait accepté la requête de défenseurs de l'environnement poursuivis pour avoir dégradé des bidons de désherbant (du Roundup, un produit de Monsanto) d'interroger la justice européenne sur la validité du règlement européen. Les militants ne le trouvaient pas assez sévère. 

La Cour n'a donc pas trouvé d'élément permettant d'invalider la réglementation européenne. Elle a notamment indiqué que le fabricant n'a pas de la possibilité de choisir quel composant du produit doit être "considéré comme une substance active aux fins de l'instruction" de la demande d'autorisation. Il est aussi prévu que la procédure d'autorisation d'un produit prenne en compte les "effets cumulés" d'une substance avec d'autres composants du produit. 

"La Cour conclut que l'examen des questions posées par la juridiction nationale n'a révélé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement" sur les pesticides. 

La justice française devra maintenant rendre son jugement en tenant compte de l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Un nouveau procès doit prochainement s’ouvrir au tribunal correctionnel de Foix  dans l'Ariège après ce jugement de la CJUE. 

L’origine de ce dossier remonte à deux actions menées en septembre 2016 et mars 2017 par une vingtaine de "faucheurs volontaires", des militants environnementalistes opposés aux OGM et aux pesticides, qui avaient recouvert de peinture des bidons d’herbicide dans deux magasins de bricolage. Ils doivent répondre de "destruction volontaire en réunion".

La justice européenne n'a donc rien trouvé à redire sur la validité de la législation de l'Union européenne sur les herbicides contenant du glyphosate. 

Le glyphosate est autorisé en Europe jusqu'en 2022 et à la fin 2023 en Allemagne.