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FAUX DEBAT !

Immigration : un peu de lucidité, la France n'est plus souveraine en matière de politique migratoire

Au-delà des effets d'annonce et de l'interview accordée mercredi par Manuel Valls au journal Le Monde, le débat sur l'immigration n'a pas eu l'effet escompté. Pire, l'objectif chiffré de 30 000 régularisations est un non sens au regard législatif, car il dépend directement de critères prédéfinis, remplis ou non par les demandeurs.

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La politique migratoire a été largement communautarisée. Les États européens ne conservent une souveraineté réelle que sur les entrées pour motif économique. Le pouvoir de la France se résume à énoncer les conditions d’exercice des droits que les étrangers peuvent faire valoir, tout en respectant la législation européenne. Leur marge de manœuvre est étroite.

Les jugements de la Cour de Justice européenne, pris dans un pays à propos de cas précis, s’étendent directement à tous les autres. Celle-ci veille à ce que les directives soient correctement transposées par les États sous peine de sanction, et les Cours nationales intègrent la jurisprudence européenne directement dans leurs propres jugements.

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A PROPOS DES AUTEURS

Michèle Tribalat est démographe, spécialisée dans le domaine de l'immigration. Elle a notamment écrit Assimilation : la fin du modèle français aux éditions du Toucan (2013). Son dernier ouvrage Immigration, idéologie et souci de la vérité vient d'être publié (éditions de l'Artilleur). Son site : www.micheletribalat.fr