Contenus en rapport avec le mot-clé régularisation
Immigration
Régularisations : la vérité sur les chiffres de ce que fait (déjà) la France
Les débats sur la future loi immigration continuent d’exacerber les tensions. La création d’un nouveau titre de séjour « travail des métiers en tension » devrait faire son apparition.
Fausses accusations
Femme de ménage sans papier ? : la rédaction du Point retire son article et présente ses excuses à Raquel Garrido et Alexis Corbière
Le couple de députés insoumis était accusé, dans un article de l’hebdomadaire conservateur, d’avoir fait travailler une employée de maison sans titre de séjour, ce qu’ils ont démenti. Le Point a depuis retiré son article et a présenté ses excuses après ces fausses accusations.
L'art de la punchline
Un 19 février en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères
Régulation d'internet
Bonnes feuilles
Accès à la pornographie : quand des fournisseurs d’accès Internet s’opposent à une quelconque régulation
Jamais l’accès au porno n’aura été aussi facile : des millions de contenus sont à disposition de façon permanente, sans restriction d’âge, sans aucune forme de contrôle quant à la violence des contenus diffusés. La gratuité combinée à l’immédiateté du streaming fait de ces sites un moyen prisé pour accéder aux images explicites, tant par les adultes que... par les mineurs. Mais pourquoi ces plateformes ne proposent-elles pas de système de filtrage ? Et surtout, pourquoi personne n’en demande-t-il la régulation ? Extrait de "A un clic du pire" d'Ovidie, publié aux Editions Anne-Carriere. 1/2
Pactole
La régularisation des exilés fiscaux a marché à plein régime fin 2017
L'Etat pourrait récupérer un milliard d’euros de recettes supplémentaires en 2018.
Bonne pioche
Exil fiscal : les repentis ont ramené 2,6 milliards d’euros à l’Etat en 2015
Selon les Echos, Bercy a donc récupéré plus d'argent qu'en 2014 (1,9 milliard d'euros) en traitant plus de 8 800 dossiers.
Dans les caisses
Evasion fiscale : la régularisation a rapporté 2 milliards d'euros à Bercy en 2014
Le ministère de l’Économie a affirmé avoir récupéré cette somme grâce à la régularisation des comptes dissimulés à l'étranger.
Enquête
Affaire Rocancourt : Kofi Yamgnane mis en examen pour "trafic d'influence"
Comme le racontait Atlantico il y a plusieurs semaines, l'ancien secrétaire d'Etat PS aurait été sollicité pour intervenir auprès des autorités françaises pour faciliter une régularisation, moyennant paiement.
Bon pour les finances
Evasion fiscale : les régularisations devraient rapportées 1,8 milliard d'euros estime Michel Sapin
Le ministre des Finances évalue aussi dans une interview au Journal du Dimanche à 28 milliards d'euros les avoirs détenus par des contribuables français à l'étranger et "sortis de l'ombre" depuis un an.
En hausse
Sans-papiers : Manuel Valls annonce 10 000 régularisations de plus en 2013
Selon lui, "16 600 personnes ont été régularisées au titre de la circulaire publiée en novembre 2012".
Enfumage
Ces raisons qui permettent de douter sérieusement qu'il y ait autant de retour de capitaux exilés que le gouvernement prétend
Selon les chiffres communiqués par Bercy, depuis la circulaire du 21 juin précisant les modalités de retour des capitaux exilés, 1 100 dossiers ont été déposés.
Portrait robot
14% de naturalisations supplémentaires en 2012 : qui sont les nouveaux Français ?
Manuel Valls a présenté mercredi en Conseil des ministres un dispositif visant à faciliter les naturalisations. Le ministre de l'Intérieur a aussi indiqué que celles-ci ont augmenté de 14% en un an.
Bye bye les Seychelles
Evasion fiscale : les repentis viennent se régulariser en masse
Selon Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, en deux mois, 1 100 dossiers de régularisation fiscale ont été retirés.
Régularisation des dossiers
Evasion fiscale : l'Etat espère récupérer plus de 2,5 milliards d'euros
Le ministre du Budget compte pour cela sur la régularisation des dossiers des évadés fiscaux et l'entrée en vigueur de la loi de lutte contre la fraude fiscale.
Tir à vue sur la garde à vue
La France est-elle encore souveraine en matière d’immigration ?
La Cour de cassation a rendu jeudi un arrêt qui interdit désormais de placer en garde à vue des personnes au seul motif qu’elles sont en situation irrégulière. Mais cet avis découle en réalité du droit européen, et rappelle qu'une harmonisation est indispensable sur cette question...
Faux débat !
Immigration : un peu de lucidité, la France n'est plus souveraine en matière de politique migratoire
Au-delà des effets d'annonce et de l'interview accordée mercredi par Manuel Valls au journal Le Monde, le débat sur l'immigration n'a pas eu l'effet escompté. Pire, l'objectif chiffré de 30 000 régularisations est un non sens au regard législatif, car il dépend directement de critères prédéfinis, remplis ou non par les demandeurs.