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Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des dirigeants de l'Union européenne à Bruxelles, le 22 octobre 2021.
Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des dirigeants de l'Union européenne à Bruxelles, le 22 octobre 2021.
©JOHN THYS / AFP

Bras de fer

Indépendance des juges : la Pologne est condamnée à une astreinte d'un million d'euros par jour

La Pologne a été condamnée, ce mercredi, à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne. 

La Pologne a été condamnée ce mercredi 27 octobre à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d'une réforme controversée de la justice polonaise, selon les précisions de la justice européenne et d'après des informations du Figaro.
Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne. La mesure s'inscrit dans le contentieux entre l'Union européenne et la Pologne sur l'Etat de droit et l'indépendance de la justice.
Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'est engagé à abolir la chambre disciplinaire, dont la suppression avait déjà été annoncée en août par Varsovie mais qui continue à fonctionner. Cet organe est accusé par Bruxelles de saper l'autonomie des magistrats.
La Cour de justice de l'UE (CJUE) avait ordonné cet été à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de cette chambre. Cette décision n'ayant pas été respectée, l'exécutif européen avait réclamé à la CJUE d'imposer des sanctions.
Le Figaro

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