Contenus en rapport avec le mot-clé contrôle d'identité

Jean-Noël Barrot, ministre du Numérique, est revenu sur le projet de loi de sécurisation de l'espace numérique ce 19 septembre, et notamment sur le contrôle d'âge pour accéder aux sites pornographiques.

Les radars et les caméras de surveillance se multiplient à l'approche des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Le pass vaccinal va entrer en application dès le lundi 24 janvier. L'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques a néanmoins été censuré.

Selon Jean Terlon, vice-président de l’UMIH-restauration

Vendredi dernier Claire Hédon avait souhaité l'expérimentation de zones sans contrôle d'identité

Lors de son entretien à Brut, le chef de l'Etat a déclaré que les personnes de couleur étaient "plus contrôlées". Des syndicats lui demandent de revenir sur ces propos.

À Toulouse, des policiers ont été la cible de projectiles dimanche 15 avril après avoir tenté d'effectuer le contrôle d'identité d'une femme portant le niqab, un voile intégral, rapporte France 3 Régions. Ils ont dû faire usage de leurs armes.

"Une première en France" selon les avocats en charge de l'affaire.

C'est la première fois que l'Etat était visé par une telle plainte.

Alors qu’il assistait comme chaque année à la cérémonie de promotion des futurs commissaires de police, un curé a été arrêté en marge de l’événement.

La mesure serait trop complexe à mettre en place : le ministre de l'Intérieur aurait renoncé au projet de remise systématique d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Mais la lutte contre le délit de faciès reste au programme, selon Jean-Marc Ayrault.

Officiellement, le débat sur l'attestation de contrôle d'identité sera tranché à l'automne, lorsque le Défenseur des droits, Dominique Baudis, aura rendu public son rapport. Mais le projet d'un récépissé censé lutter contre les contrôles au faciès semble enterré par le ministre de l'Intérieur, qui planche déjà sur d'autres solutions.

Ils seraient trop compliqués à mettre en place.

Le gouvernement prépare un texte qui obligera les forces de l’ordre à délivrer un récépissé à chaque personne dont l’identité est contrôlée. Les principaux syndicats de police dénoncent cette mesure, signe du désamour entre les forces de l'ordre et les citoyens.

Le gouvernement prépare un texte qui obligera les forces de l’ordre à délivrer un récépissé à chaque personne dont l’identité est contrôlée.

Quinze personnes saisissent mercredi pour la première fois le Conseil d’Etat.

Une soixantaine de députés et sénateurs réclament la censure de la loi relative à la protection de l'identité.