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Plainte collective contre les contrôles au faciès
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Délit de sale gueule

Plainte collective contre les contrôles au faciès

Quinze personnes saisissent mercredi pour la première fois le Conseil d’Etat.

Parfois, c’est dix contrôles dans le mois. Très souvent pour les mêmes motifs : couleur de peau, origine, accoutrement, âge. Ils en ont assez et ont décidé d’assigner le ministère de l’Intérieur en justice,devant le Conseil d'Etat, contre ce qu’ils considèrent comme des discriminations. C’est une première. Ces quinze étudiants, lycéens, salariés, artistes ou chômeurs de Villeurbanne, Lille ou Saint-Ouen refusent de continuer à être "catalogués comme délinquants".

Les contrôles d’identité sont censés être motivés, ou ne se faire que sous réquisition du procureur. Or, selon un rapport de 2009 de l’Open Society Justice Initiative en collaboration avec le CNRS, dont nombre de policiers reconnaissent l’objectivité en off, les individus considérés comme "noirs" étaient alors en moyenne contrôlés six fois plus souvent que ceux vus comme "blancs". Pour les individus considérés comme "arabes", c’était huit fois plus souvent.

 

François Hollande ou Eva Joly ont tous deux proposé que les contrôles d’identité soient désormais notifiés sur procès verbal ou récépissé pour comptabiliser qui est contrôlé et qui les contrôle. Car ils ne nécessitent pour l’instant aucune trace écrite ou matérielle, ce qui complique d'ailleurs l'action en justice entreprise ce mercredi. 

Lu sur le Bondy Blog

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