
JUSTICE
3 octobre 2013
Contrôle au faciès : 13 plaignants déboutés de leur action en justice
C'est la première fois que l'Etat était visé par une telle plainte.
Ils étaient treize à avoir attaqué l'Etat français en justice, s'estimant victimes de contrôle au faciès. Ils sont treize à avoir été déboutés, mercredi 2 octobre, de cette action en justice lancée le 11 avril 2011. Une initiative inédite, jamais la France n'avait été ciblée par une telle plainte, soutenue par le Collectif contre le contrôle au faciès et l'ONG Open Society Justice Initiative.
Selon une étude menée par cette même ONG et deux chercheurs du CNRS, un noir et un arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de risques d'être contrôlés qu'un blanc. Lana Hollo, représentante en France d'Open Society, a rappelé avec que l'action ne soit déboutée que François Hollande avait promis de lutter contre les contrôles abusifs en créant des récépissés, comme c'est déjà le cas au Royaume-Uni. Une proposition finalement abandonnée. Selon elle, "la question n'est pas de savoir si l'Etat sera condamné, mais combien d'années cela prendra. Faudra-t-il aller jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme ?"
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