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Un tel renoncement au projet de récépissés a provoqué la colère des associations, qui ont demandé mercredi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault de clarifier la position du ministre de l'Intérieur.
Un tel renoncement au projet de récépissés a provoqué la colère des associations, qui  ont demandé mercredi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault de clarifier la position du ministre de l'Intérieur.
©Reuters

Renoncement ?

Contrôles d'identité : Valls contre les récépissés, Ayrault sommé de s'expliquer

La mesure serait trop complexe à mettre en place : le ministre de l'Intérieur aurait renoncé au projet de remise systématique d'un récépissé à chaque contrôle d'identité. Mais la lutte contre le délit de faciès reste au programme, selon Jean-Marc Ayrault.

Selon Libération, la mesure serait cette fois bel et bien enterrée. La mise en place de récépissés remis systématiquement à chaque contrôle d'identité était destinée à limiter le phénomène des contrôles d'identité au faciès. Une lutte contre le délit de faciès qui fait partie des promesses de campagne de François Hollande. Dans son 30e "engagement pour la France", le candidat Hollande avait dit sa détermination à lutter "contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens".

Mais Manuel Valls n'a jamais été enthousiaste au sujet de la méthode des récépissés systématique, complexe à mettre en oeuvre, et menacée depuis cet été"ce n'est pas une nouvelle, j'ai toujours été sceptique à ce sujet", a-t-il déclaré dans un entretien à Libération. En juillet, le récépissé des contrôles d'identité n'était pas encore officiellement abandonné, mais suspendu à la remise du rapport du Défenseur des droits, Dominique Baudis. D'autres pistes étaient alors évoquées, comme le retour du matricule sur les uniformes des policiers, disparu depuis 27 ans. La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avait exprimé ses réserves sur les récépissés qui nécessitaient la création d'un nouveau fichier.

Un tel renoncement au projet de récépissés a provoqué la colère des associations, qui  ont demandé mercredi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault d’imposer le récépissé pour les contrôles d’identité et de «recadrer» le ministre de l’Intérieur.

«On est sur une question des droits fondamentaux, de circulation (...) et la non-discrimination», a dit à l’AFP Lanna Hollo, représentante d’Open Society Foundation en France, une émanation de la Fondation George Soros, qui a co-publié avec le CNRS en 2009 un rapport dénonçant les contrôles au faciès. «Ca nous étonne qu’on arrive tout d’un coup à dire : "On ne fait pas"», a-t-elle dit, affirmant que le récépissé était de nature à améliorer «l’efficacité des contrôles d’identité» et qu’abandonner cet «engagement très important» serait «un repli dans les droits fondamentaux»

Interrogé par RTL sur un supposé renoncement de Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault a cette fois éludé la question du récépissé, dispositif qu’il avait appelé de ses vœux début juin. Il a juste rappelé que la fin du contrôle au faciès était un des engagements du candidat Hollande et qu’il serait tenu «comme tous les autres». Il a en outre commandé à Manuel Valls un rapport «pour recréer de la confiance, éviter tout dérapage» entre la police et la population.

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