L'Etat français condamné pour "faute lourde" dans 5 cas de contrôles d'identité discriminatoires

Ce mercredi, la justice a condamné l'Etat français pour "faute lourde" dans cinq cas de "contrôle de faciès", selon les déclarations des avocats des plaignants. "Une première en France" ont-ils indiqué. Selon Me Félix de Belloy, l'un des avocats de 13 hommes noirs ou d'origine maghrébine ayant dénoncé des contrôles d'identité discriminatoires, la Cour d'appel de Paris a été condamnée à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq cas retenus.   

Lanna Hollo, représentante d'une association de défense des droits de l'homme, a indiqué que "dans ses motivations, le juge a souligné l'obligation de l'Etat de prendre des mesures contre les contrôles discriminatoires, en mettant en place notamment une traçabilité de ces contrôles". "C'est une décision historique, qui ouvre la voie à des recours pour toutes les personnes contrôlées sans motif objectif" a-t-elle ajouté.