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France21 janvier 2022
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi sur le pass sanitaire.
article cover © LUDOVIC MARIN / AFP
Nouveau dispositif

Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Le pass vaccinal va entrer en application dès le lundi 24 janvier. L'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques a néanmoins été censuré.

Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Vu sur: Le Figaro