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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi sur le pass sanitaire.
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi sur le pass sanitaire.
©LUDOVIC MARIN / AFP

Nouveau dispositif

Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Le pass vaccinal va entrer en application dès le lundi 24 janvier. L'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques a néanmoins été censuré.

Les opposants aux restrictions sanitaires n’ont donc pas été entendus. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier l'usage du pass vaccinal, « en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire ». Saisi en début de semaine par soixante députés menés par La France Insoumise et une soixantaine de sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel du projet de loi relatif au pass vaccinal. Sa mise en application doit intervenir le lundi 24 janvier.

Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré l'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques. Ils ont procédé à un strict examen de proportionnalité entre le principe constitutionnel de la protection de la santé et « le droit au respect de la vie privée garanti par l'article 2 de la Déclaration de 1789, ainsi que le droit d'expression collective des idées et des opinions résultant de l'article 11 de cette déclaration ».

Le Conseil constitutionnel indique que « la liberté d'expression et de communication, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ».

Les juges constitutionnels estiment que le législateur, pour imposer l'usage du pass lors des meetings politique, aurait dû davantage le border dans le temps et dans l'espace.

Le Conseil constitutionnel déplore aussi le fait de ne pas en avoir soumis son utilisation à « l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19, ni à celle que la situation sanitaire (...) au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé ».

Les Sages ont donc validé la plupart des dispositions du projet de loi controversé, y compris les possibles vérifications d'identité par les cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de « protection de la santé ».

Jean Castex et Olivier Véran ont annoncé ce vendredi un nouveau calendrier d'allègement des restrictions sanitaires pour le mois de février. 

Le Figaro

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