Une photographie prise devant l'entrée du Conseil constitutionnel.
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NOUVEAU DISPOSITIF

Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Le pass vaccinal va entrer en application dès le lundi 24 janvier. L'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques a néanmoins été censuré.

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Les opposants aux restrictions sanitaires n’ont donc pas été entendus. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier l'usage du pass vaccinal, « en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire ». Saisi en début de semaine par soixante députés menés par La France Insoumise et une soixantaine de sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel du projet de loi relatif au pass vaccinal. Sa mise en application doit intervenir le lundi 24 janvier.

Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré l'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques. Ils ont procédé à un strict examen de proportionnalité entre le principe constitutionnel de la protection de la santé et « le droit au respect de la vie privée garanti par l'article 2 de la Déclaration de 1789, ainsi que le droit d'expression collective des idées et des opinions résultant de l'article 11 de cette déclaration ».

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