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Contenus en rapport avec le mot-clé commission des Lois

Le président de la Commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, le 1er juin 2022.

Blocages politiques

François-Noël Buffet : "Il faudra bien plus que des mots pour que les OQTF soient exécutées"

Le sénateur LR du Rhône a mené une mission qui a souligné le manque d’efficacité de la politique française sur la question migratoire.

Georges Fenech et Sylvie Noachovitch publient « Omar Raddad, un combat pour la vérité » aux éditions du Rocher.

Bonnes feuilles

Affaire Omar Raddad : le parcours du combattant de Me Sylvie Noachovitch pour obtenir la révision du procès grâce à l’ADN

Georges Fenech et Sylvie Noachovitch publient « Omar Raddad, un combat pour la vérité » aux éditions du Rocher. Depuis trente ans, la lutte pour la révision du procès n'a jamais cessé. Une nouvelle requête vient d'être déposée sur la base de nouveaux ADN inconnus ainsi que sur la découverte d'une enquête de gendarmerie restée secrète. Extrait 1/2.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, était auditionné ce mercredi devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Il s'est confié sur l'épidémie de Covid-19.

« Raz-de-marée »

Covid-19 : Olivier Véran confirme que plus de 200.000 contaminations ont été enregistrées en 24 heures et annonce que le passe vaccinal sera requis « dès l’âge de 12 ans »

Olivier Véran était auditionné ce mercredi devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Pour la première fois, le seuil des 200.000 cas de Covid-19 en 24 heures a été franchi en France.

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : l'occasion d’un nouvel élan pour la liberté de conscience

Loi de 1905

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : l'occasion d’un nouvel élan pour la liberté de conscience

Alors que la Commission des Lois du Sénat a examiné le projet de loi les 17 et 18 mars derniers, en vue de l’examen en séance qui s’ouvrira le 30 mars, des voix s’élèvent parmi les représentants des cultes pour faire entendre leurs préoccupations légitimes. La réponse du ministre de l’Intérieur, appelant à une union sacrée contre le terrorisme, n’est pas de nature à apaiser les inquiétudes exprimées.

Commission sur l'article 24 de la loi "sécurité globale" : le symptôme du grave déficit de culture démocratique du quinquennat Macron

Baroque

Commission sur l'article 24 de la loi "sécurité globale" : le symptôme du grave déficit de culture démocratique du quinquennat Macron

Face au tollé provoqué par l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, Jean Castex a annoncé la création d’une "commission indépendante" chargée de proposer une réécriture de l’article, avant de finalement rétropédaler. Cette idée n’existe en effet nulle part dans le droit positif.

La commission des Lois a voté le projet de loi sur le mariage homosexuel

Une avancée de plus

Mariage pour tous : le Sénat adopte le texte en commission des Lois

Le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 4 avril, a été adopté mercredi par sa commission des Lois.