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BAROQUE

Commission sur l'article 24 de la loi "sécurité globale" : le symptôme du grave déficit de culture démocratique du quinquennat Macron

Face au tollé provoqué par l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, Jean Castex a annoncé la création d’une "commission indépendante" chargée de proposer une réécriture de l’article, avant de finalement rétropédaler. Cette idée n’existe en effet nulle part dans le droit positif.

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Atlantico : Face au tollé provoqué par l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, Jean Castex a annoncé la création d’une "commission indépendante" chargée de proposer une réécriture de l’article, avant de finalement rétropédaler. Christophe Castaner, chef du groupe LREM à l’Assemblée et Richard Ferrand, président LREM de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher, président du Sénat, avaient exprimé leur vive opposition. Est-ce qu’un tel procédé était légitime constitutionnellement ? L’écriture de la loi ne revient-elle pas par nature au Parlement ?

Christophe Bouillaud : Du point de vue de la procédure parlementaire et plus généralement de la Constitution, j’ai bien peur pour le gouvernement Castex que la protestation des parlementaires ait été complètement légitime. Cette idée de faire une « commission indépendante » pour travailler sur un article de loi déjà voté en première lecture par l’une des deux Chambres est pour tout dire du plus beau baroque. Cela n’existe nulle part dans le droit positif. La solution logique à ce stade pour le gouvernement, s’agissant d’une loi d’initiative parlementaire, aurait été d’attendre le moment opportun dans la suite de la procédure législative pour déposer ou faire déposer, et faire voter, un amendement destiné à réviser cet article 24, ou plus simplement à le supprimer. Mais monter une « commission  indépendante » me parait d’une maladresse insigne, car cela donne l’impression de créer ex nihilo une nouvelle procédure à la main du gouvernement pour déterminer le contenu des lois, et de mépriser le travail déjà fait pas les parlementaires.

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A PROPOS DES AUTEURS

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.