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Politique28 novembre 2020
ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
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Commission sur l'article 24 de la loi "sécurité globale" : le symptôme du grave déficit de culture démocratique du quinquennat Macron

Face au tollé provoqué par l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, Jean Castex a annoncé la création d’une "commission indépendante" chargée de proposer une réécriture de l’article, avant de finalement rétropédaler. Cette idée n’existe en effet nulle part dans le droit positif.

Commission sur l'article 24 de la loi "sécurité globale" : le symptôme du grave déficit de culture démocratique du quinquennat Macron